Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit organisationnel et technique de la direction des systèmes d'information de la région bourgogne-franche-comté Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit organisationnel et technique de la direction des systèmes d'information de la région Bourgogne-Franche-Comté mel : sylvie.mikolajcz...
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE 25044Besançon sylvie.mikolajczak@bourgognefranchecomte.fr
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit organisationnel et technique de la direction des systèmes d'information de la région bourgogne-franche-comté

Marché public ou privé
Référence du marché : 5376858

Date de clôture estimée : 15/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/20)
20-63688
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25, 21, 39, 58, 69, 70, 71, 89, 90
Annonce No 20-63688
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
 Correspondant : sylvie MIKOLAJCZAK, 4 square Castan 25044 Besançon, tél. : 333-80-44-36-40, poste 3640, courriel : sylvie.mikolajczak@bourgognefranchecomte.fr adresse internet : http://www.bourgognefranchecomte.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit organisationnel et technique de la direction des systèmes d'information de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72810000
Objets supplémentaires : 72150000
72222100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 213 999,99 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit technique et fonctionnel des services de la Direction des Systèmes d'information (D.S.I) de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum du marché ne pourra excéder 213 999,99 euros ht, y compris la partie à bons de commande, pour la durée totale maximale du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2020 et jusqu'au 1.e.r mars 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
le marché comporte une tranche ferme à prix forfaitaire et une tranche optionnelle sous forme d'accord cadre à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document Unique de Marché Européen simplifié " (Dume-Simplifié) (cf. guide de réponse en ligne) auquel ils joindront :
- l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe no9 du Code de la Commande Publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique.

Les candidats, en l'absence de réponse via le service " dume Simplifié " devront fournir :
- dc1 dûment remplie,
- dc2 dûment remplie,
- l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe no9 du Code de la Commande Publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique.
Pour rappel, la réponse électronique via le " dume Simplifié " dispense le candidat de joindre les Dc1 et Dc2, ainsi que les attestations fiscales et sociales : voir modalités dans le guide de réponse en ligne.

En application de l'article R2144-3 du Code de la Commande Publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour le candidat qui devrait être attributaire du marché. Si le dossier de candidature est incomplet, la Région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - références requises : les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats en adéquation avec la spécificité des prestations du marché :
-Chiffres d'affaires des 3 dernières années (ou joindre un extrait Kbis pour les structures nouvellement créées),
-Moyens humains et matériels,
-3 références de prestations similaires en volume et technicité réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202006S01002.

Renseignements complémentaires : si cela s'avère nécessaire au regard des offres obtenues, la Région se réserve le droit de conduire une négociation, avec possibilité d'audition des 2 à 4 premiers candidats classés à l'issue de l'analyse de leur offre, conformément aux critères de jugement des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon, tél. : 33-81-82-60-01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon, tél. : 33-81-82-60-01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr.

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