Centrale des marchés
acquisition d'un equipement pour la maintenance des vehicules legers et poids lourds(2ième publication) ACQUISITION D'UN EQUIPEMENT POUR LA MAINTENANCE DES VEHICULES LEGERS ET POIDS LOURDS(2ième PUBLICATION) url : http://www.bourgognefranchecomte.fr cp : 25031 adresse : 4 square Castan - CS 51...
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE 25031Besançon pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr
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Acquisition d'un equipement pour la maintenance des vehicules legers et poids lourds(2ième publication)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4171850

Date de clôture estimée : 18/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/18)
18-170190
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21, 25
Annonce No 18-170190
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
 Correspondant : petitjean Pauline, 4 square Castan - cS 51857 25031 Besançon, tél. : (+33)3-80-44-40-10, courriel : pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr adresse internet : http://www.bourgognefranchecomte.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un equipement pour la maintenance des vehicules legers et poids lourds (2ième Publication).
CPV - Objet principal : 39162200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements pour la maintenance Vl/Pl.
Il est passé par selon la procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

Composé de sept lots, le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de pour la maintenance des véhicules légers et poids lourds.
Elle prend en compte la livraison, l'installation, la mise en route du matériel ainsi que des prestations de formation des agents des lycées (détails dans le ccap/cctp).

Cette consultation fait
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chacun des lots, un équipement est destiné à un lycée (cf. CCAP et Cctp).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la facture afférente au paiement sera établie en un original par équipement et par lycée, transmise par le titulaire au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.


Le règlement du marché pourra s'effectuer comme suit :

Soit :

-90 % à la livraison, l'installation et la mise en route de l'équipement

Sauf décision expresse de l'administration, cette 1ère facture ne pourra être présentée qu'à expiration du délai de 15 jours relatif à la réception des matériels.
Cette facture sera accompagnée obligatoirement du bon de reception dûment visé par le responsable de l'établissement ou le chef des travaux.

-Solde à l'issue de la formation

La facture relative au solde sera accompagnée de l'attestation de formation dûment visé par le responsable de l'établissement ou le chef des travaux.

Soit :

-Dans le cas où la livraison, l'installation, la mise en route et la formation seraient réalisées de manière concomitante, le prestataire pourra présenter une facture globale regroupant l'ensemble de la prestation.
Cette facture ne pourra être présentée qu'à l'expiration du délai de 15 jours relatif à la réception des matériels. La facture sera accompagnée du bon de reception et de l'attestation de formation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature :

- les candidats qui disposent d'un numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature (cf. Annexe au présent document) auquel ils joindront :

l'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins trois références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.


- les candidats, en l'absence de réponse dématérialisée, devront fournir :

Dc1dûment remplie,
Dc2 dûment remplie,
l'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins trois références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation


En application de l'article 55 II 1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats (chiffres d'affaires références (annexe à la candidature)).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. - banc de contrôle et réglage des trains roulants de véhicule.
Un banc de contrôle et réglage des trains roulants de véhicule destiné au LP Astier à Paray-Le-Monial
Mots descripteurs : Electromécanique, Machines-outils, Matériel de manutention, Matériel didactique, Outillage

Lot(s) 3. - chariot élévateur 1,8 t électrique type 3 roues.
Un chariot élévateur 1,8 t électrique type 3 roues destiné au LP des métiers Camille Du Gast à Chalon-Sur-Saône
Informations complémentaires : trois variantes obligatoires :
Vao no1 : positionneur de fourches avec déplacement latéral
Vao no2 : positionneur de fourches avec déplacement latéral et dispositif d'écartement des fourches
Vao no3 : chargeur mural de 48 V.
Mots descripteurs : Appareil élévateur, Machines-outils, Matériel de manutention, Matériel didactique, Matériel électrique

Lot(s) 4. - faisceaux de raccordement avec boites à panne.
Un équipement destiné au LP des métiers Camille Du Gast à Chalon-Sur-Saône
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Machines-outils, Outillage

Lot(s) 5. - machine démonte pneus automatique à bras basculant.
Une machine démonte pneus automatique à bras basculant destinée au LP Astier à Paray-Le-Monial
Mots descripteurs : Equipement industriel, Machines-outils, Outillage

Lot(s) 6. - véhicule auto-école 8 places.
Un véhicule auto-école 8 places destiné au LP des métiers Camille Du Gast à Chalon-Sur-Saône
Informations complémentaires : 4 variantes obligatoires :
vao no 1 : tapis pour l'ensemble des places assises
vao no 2 : 2e porte latérale
vao no 3 : système d'attelage pour une remorque d'un PTAC supérieur à 750 kg avec prise 7 broches
Vao no4 : extension de garantie 1 an supplémentaire dans les mêmes conditions que la garanties de base de 2 ans.
Mots descripteurs : Matériel didactique, Véhicules (acquisition)

Lot(s) 7. - pont ciseaux à prise sous coque version encastrée.
Un pont ciseaux à prise sous coque version encastrée destiné au LPO Louis Davier à Joigny
Informations complémentaires : une variante obligatoire :
vao no 1 : jeux de tampons de caoutchouc de levage.
Mots descripteurs : Equipement industriel, Machines-outils, Outillage

Lot(s) 8. - pont ciseaux à prise sous coque version posée.
Un pont ciseaux à prise sous coque version posée destiné au LPO René Cassin à MACON
Informations complémentaires : 4 variantes obligatoires
vao no 1 : jeux de tampons de caoutchouc de levage
vao no 2 : épreuve de charge
vao no 3 : test adéquation des sols
Vao no4 : démontage de l'ancien pont 2 colonnes.
Mots descripteurs : Equipement industriel, Machines-outils, Outillage
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