1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 71 Autun – Lycée Bonaparte : désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection des toitures des bâtiments J, K, E, L, N et S
Description: 71 Autun – Lycée Bonaparte : désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection des toitures des bâtiments J, K, E, L, N et S
Identifiant de la procédure: 4006e40b-30ba-43df-b34e-f6194ab77651
Identifiant interne: 2025-23T02-007628-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’opération porte sur la réfection partielle (bâtiments J, K, L et S) et complète (bâtiments E et N) des toitures fuyardes de certains ateliers et bâtiments d’externat du lycée Bonaparte site Leclerc à AUTUN. Surfaces projetées des bâtiments, le calcul de la surface réelle des toitures compte-tenu de leur inclinaison étant à la charge du maître d’œuvre : - Bâtiment J : environ 905 m² - Bâtiment K : environ 835 m² - Bâtiments E, L, N : environ 3395 m² - Bâtiment S : environ 670 m² La mission confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre sera une mission de base au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (DIAG compris relevés + AVP + PRO + AMT + EXE partiel (EXE 1) y compris SYN et VISA + DET + AOR), mais sans geste architectural, étendue à des missions listées au règlement de consultation. Visite obligatoire : Les entreprises souhaitant soumissionner doivent joindre obligatoirement une attestation de visite des lieux (modèle joint au dossier de consultation) au titre de l’offre. Pour la visite, prendre rdv 24h à l'avance. S’adresser à : Laurent DECOUCHE, Responsable des Services Techniques – Lycée Bonaparte Pôle Technologique et Professionnel - 18 rue Paul Cazin 71400 AUTUN Mail: laurent.decouche@bourgognefranchecomte.fr - Tel: 03 85 86 52 55 - 06 76 17 84 98 Le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes, mais ceci à condition d’avoir répondu à l’offre de base sous peine d’irrégularité de l’offre. Ces propositions variantes devront proposer des suggestions apportant une plus-value économique, technique et/ou environnementale concernant les matériaux et la proportion de vitrage, l’optimisation des délais dans le respect des exigences minimales définies au règlement de consultation. Durée prévisionnelle globale de l’opération : 41,5 mois (y compris GPA et délai de consultation entreprises) dont : - phase conception : 11,5 mois dont 9,5 mois d’études y compris validation Région, et 2 mois de consultation entreprises - phase chantier y compris 1 mois de période de préparation : 30 mois répartis de la manière suivante : • Phase chantier : 18 mois y compris période de préparation ; • garantie de parfait achèvement : 12 mois pouvant être prolongée en l’absence de levée des réserves ou de reprise pour malfaçons dans les délais, et en cas de réception partielle prolongeant la GPA entre les réceptions partielles jusqu’à la dernière valant réception globale. Date prévisionnelle de début des prestations de conception : juillet 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : juin 2026 La livraison prévisionnelle devra être effective au plus tard pour : décembre 2027 Le mandataire architecte de l’équipe de maîtrise d’œuvre devra présenter l’attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l’architecture. Concernant les critères d'attribution, le préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après (modèle joint) : - La décomposition d’honoraires dûment complétée, - Compétences complètes telles qu’exigées à l’article 2.1 section III du présent règlement - Identification du référent interlocuteur unique de la région - La note méthodologique - Attestation de visite dûment datée et co-signée par l’établissement et le candidat exigée ; - Pour le mandataire architecte, l’attestation d’inscription à l’ordre des architectes. Concernant la note méthodologique, elle devra être limitée à 12 pages maximum (hors page de garde, sommaire, pièces jointes (Planning avec phasage, CV, modèles d’OS, de PV de réception et d’acompte et décompte général à joindre) et variante(s) éventuelle(s)). IMPORTANT : Les pages au-delà du nombre limite maximum imposé ne seront pas analysées. Aucune signature électronique n'est obligatoire pour la remise de l'offre. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique. En application des articles L2194-1 et -2 et R2194-1 à R 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de 'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 71 Autun – Lycée Bonaparte : désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection des toitures des bâtiments J, K, E, L, N et S
Description: 71 Autun – Lycée Bonaparte : désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection des toitures des bâtiments J, K, E, L, N et S
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui traite les offres: Région Bourgogne-Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 200 053 726 00028
Adresse postale: 4 Square Castan – CS51857
Ville: BESANCON CEDEX
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Pierre SIMONIN
Téléphone: +33 380443401
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue charles nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5a31b9ac-880e-47b8-81f4-53597fe3d5d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 12:20:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315567-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
