Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la régie départementale des transports du jura - jurabus Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la régie départementale des transports du jura - jurabus. mel : contact@jurabus.fr correspondant : Monsieur le directeur designat...
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la régie départementale des transports du jura - jurabus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549783

Date de clôture estimée : 07/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90083
Département(s) de publication : 39 Annonce No 15-90083 I. II. III. IV. VI. Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : REGIE DEPART DES TRANSPORTS DU JURA, régie départementale des transports du jura zi- 100 rue rené maire - B.P. 70492, à l'attention de  M. le directeur, F-39007 Lons-le-Saunier Cedex. Tél. (+33) 3 84 24 33 07. E-mail : contact@jurabus.fr . Fax (+33) 3 84 24 81 46. Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.jurabus.com/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Societe protectas, 11 avenue edouard droz, F-25000 Besancon. Tél. (+33) 3 81 88 61 22. E-mail : conseil@protectas.fr . Fax (+33) 3 81 53 12 43. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Autre : Régie de Transport. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la régie départementale des transports du jura - jurabus. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : régie départementale des transports du jura - jurabus. Code NUTS |FR432| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique : un marché public II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : souscription de différents contrats d'assurances au profit de la régie départementale des transports du jura - jurabus. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515200 , 66516000 , 66514110 , 66513100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : Oui. Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 -"dommages aux biens et risques annexes" lot 2 -"responsabilité et risques annexes" lot 3 -"flotte automobile et risques annexes" lot 4 -"protection juridique des agents et des administrateurs". II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020. Informations sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Assurance "dommages aux biens et risques annexes" 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Assurance "responsabilité et risques annexes" 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Assurance "flotte automobile et risques annexes" 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66514110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Assurance "protection juridique des agents et des administrateurs" 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66513100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent : Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. financement sur fonds propres inscrits au budget de fonctionnement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra. situation juridique - références requises : Sont exigés : 1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 (version mise à jour du 25/08/2014) ou lettre équivalente. 2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). 7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature. 8)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. 1.nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 5. Pondération : 50. 2. 2.tarification : pondération 3. Pondération : 30. 3. 3.modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2. Pondération : 20. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : Http://www.e-marchespublics.com Les candidatures seront : -Soit déposées contre récépissé sous enveloppe cachetée (portant la mention "ne pas ouvrir - candidature assurance") à la régie départementale des transports du jura - jurabus dont les jours et horaires d'ouverture sont : Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 -soit envoyées sous enveloppe cachetée (portant la mention "ne pas ouvrir - candidature assurance") par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. -soit déposées sur le profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre. la candidatureet l'offre devront être remises sur un support identique. les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : -L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. -l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. -un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. -un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures : Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article 52-i alinéa 1 du code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de laprocédure de passation du marché. conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besançon, 30 rue charles nodier, F-25044 Besancon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr . Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Adresse internet : http://www.ta-besancon.juradm.fr . Fax (+33) 3 81 82 60 01. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du tribunal administratif de besançon, 30 rue charles nodier, F-25044 Besancon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr . Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Adresse internet : http://www.ta-besancon.juradm.fr . Fax (+33) 3 81 82 60 01. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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