1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose d'équipements dédiés à la mise en tourisme et à la sécurisation des itinéraires de randonnées et des VVV du territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo
Description: Le marché porte sur les prestations relatives à la fourniture et la pose d'équipements dédiés à la mise en tourisme et à la sécurisation des itinéraires de randonnées et des VVV du territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (haltes, signalétique de rabattement, limitation des flux, ...).
Identifiant de la procédure: 09f4161e-900a-4974-a538-c2a924c427ab
Identifiant interne: CDA-2024-F-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Deux variantes facultatives maximum par lot sont autorisées dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Le candidat pourra proposer une variante facultative pour l'ensemble du lot qui devra respecter à minima les caractéristiques techniques décrites dans le CCTP. Ces variantes devront être présentées et chiffrées indépendamment de l'offre de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Consignes à bagages et bornes de recharges électriques
Description: Il se compose de : - Consignes à bagages - Bornes de recharges
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Deux variantes facultatives maximum par lot sont autorisées dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Le candidat pourra proposer une variante facultative pour l'ensemble du lot qui devra respecter à minima les caractéristiques techniques décrites dans le CCTP. Ces variantes devront être présentées et chiffrées indépendamment de l'offre de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Valeur technique : 50 points • Prix : 40 points • Délai : 10 points Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthodologie de mise en œuvre pour l'installation des équipements et leur entretien sur 15 points • Caractéristiques des équipements sur 35 points Le critère prix sera apprécié au regard du montant total suivant : quantités minimum multipliées par les prix unitaires proposés. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40. Le critère délai sera jugé et noté sur 10 points. L'offre présentant le délai le plus court remportera le maximum de points (10). Les autres offres obtiendront une note selon la formule suivante : (délai proposé le plus court / délai proposé par le candidat dont l'offre est analysée) x 10.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Abri
Description: Sur la halte de Dompierre il est prévu l'installation d'un abri pour que les cyclotouristes puissent s'abriter (maximum 4).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Deux variantes facultatives maximum par lot sont autorisées dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Le candidat pourra proposer une variante facultative pour l'ensemble du lot qui devra respecter à minima les caractéristiques techniques décrites dans le CCTP. Ces variantes devront être présentées et chiffrées indépendamment de l'offre de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Valeur technique : 40 points • Prix : 40 points • Critère environnemental : 10 points • Délai : 10 points Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthodologie de mise en œuvre pour l'installation des équipements et leur entretien sur 10 points • Caractéristiques des équipements sur 30 points Le critère prix sera apprécié au regard du montant total suivant : quantités minimum multipliées par les prix unitaires proposés. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40. Le critère environnemental sera apprécié à travers la qualité environnementale pour les produits en bois sur 10 points Le critère délai sera jugé et noté sur 10 points. L'offre présentant le délai d'exécution le plus court remportera le maximum de points (10). Les autres offres obtiendront une note selon la formule suivante : (délai proposé le plus court / délai proposé par le candidat dont l'offre est analysée) x 10.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Mobilier urbain
Description: Il se compose : - Tables et bancs en bois - Tables et bancs en béton - Poubelles - Support vélo - Barrière - Bornes, mâts et flèches de balisage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Deux variantes facultatives maximum par lot sont autorisées dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Le candidat pourra proposer une variante facultative pour l'ensemble du lot qui devra respecter à minima les caractéristiques techniques décrites dans le CCTP. Ces variantes devront être présentées et chiffrées indépendamment de l'offre de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Prix : 40 points • Valeur technique : 30 points • Délai : 20 points • Critère environnementale : 10 points Le critère prix sera apprécié au regard du montant total suivant : quantités minimum multipliées par les prix unitaires proposés. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40. Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthodologie de mise en œuvre pour l'installation des équipements et leur entretien sur 10 points • Caractéristiques des équipements sur 20 points Le critère délai sera jugé et noté sur 20 points. L'offre présentant le délai le plus court remportera le maximum de points (20). Les autres offres obtiendront une note selon la formule suivante : (délai proposé le plus court / délai proposé par le candidat dont l'offre est analysée) x 20. Le critère environnemental sera apprécié à travers la qualité environnementale pour les produits en bois sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Panneautage
Description: Il se compose de : - Panneau d'identification des haltes - Identification des parkings " relais" - Rabattement de la Flow Vélo vers les bourgs - Relais informations services (RIS) - Panneaux entrée sortie de territoire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Deux variantes facultatives maximum par lot sont autorisées dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Le candidat pourra proposer une variante facultative pour l'ensemble du lot qui devra respecter à minima les caractéristiques techniques décrites dans le CCTP. Ces variantes devront être présentées et chiffrées indépendamment de l'offre de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Prix : 40 points • Valeur technique : 30 points • Délai : 20 points • Critère environnementale : 10 points Le critère prix sera apprécié au regard du montant total suivant : quantités minimum multipliées par les prix unitaires proposés. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40. Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthodologie de mise en œuvre pour l'installation des équipements et leur entretien sur 10 points • Caractéristiques des équipements sur 20 points Le critère délai sera jugé et noté sur 20 points. L'offre présentant le délai le plus court remportera le maximum de points (20). Les autres offres obtiendront une note selon la formule suivante : (délai proposé le plus court / délai proposé par le candidat dont l'offre est analysée) x 20. Le critère environnemental sera apprécié à travers la qualité environnementale pour les produits en bois sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Bornes de réparation vélos
Description: Le candidat devra fournir : - 1 borne sur la halte de Dompierre (maximum 10) - La borne devra prévoir les équipements minimums (support vélo, matériels pour le démontage, jeux de clés, pompe, …) - Les équipements devront être résistants
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Deux variantes facultatives maximum par lot sont autorisées dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Le candidat pourra proposer une variante facultative pour l'ensemble du lot qui devra respecter à minima les caractéristiques techniques décrites dans le CCTP. Ces variantes devront être présentées et chiffrées indépendamment de l'offre de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Valeur technique : 50 points • Prix : 40 points • Délai : 10 points Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthodologie de mise en œuvre pour l'installation des équipements et leur entretien sur 15 points • Caractéristiques des équipements sur 35 points Le critère prix sera apprécié au regard du montant total suivant : quantités minimum multipliées par les prix unitaires proposés. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40. Le critère délai sera jugé et noté sur 10 points. L'offre présentant le délai le plus court remportera le maximum de points (10). Les autres offres obtiendront une note selon la formule suivante : (délai proposé le plus court / délai proposé par le candidat dont l'offre est analysée) x 10.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Numéro d’enregistrement: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Département: Charente-maritime
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 05 46 98 24 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24a45afb-1de4-41da-a3a7-df7b936913ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 13:42:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226030-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
