Services d'assurance

18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Besançon: Services d'assurance

2015/S 137-252876

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
5 rue Louis Loucheur
À l'attention de: Mylène Ordinaire
25041 Besançon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 381827652
E-mail: service.achat@habitat25.fr
Fax: +33 381827615

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.habitat25.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services d'assurances pour Habitat 25.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Services d'assurances pour Habitat 25.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: À l'échéance du marché (4 ans), possibilité de le reconduire 2 fois 1 an.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance dommages aux biens1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200

3)Quantité ou étendue

Surface développée totale du parc: 1 183 879,9 m2.

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Assurance flotte automobile et missions1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110

3)Quantité ou étendue Au 31.12.2014: 54 véhicules.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Assurance responsabilité civile générale1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue Masse salariale 2014: 6 213 420,80 EUR.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Assurance individuelle accidents1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000

3)Quantité ou étendue Le Conseil d'administration d'Habitat 25 est composé de 23 administrateurs.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue Assiette de tarification tarifaire forfaitaire, suivant CCTP.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 Intitulé: Assurance de la construction1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000

3)Quantité ou étendue Montant prévisionnel 2016-2019 constructions neuves: 28 500 000 EUR
Montant prévisionnel 2016-2019 réhabilitations: 48 000 000 EUR.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — paiement par virement à 30 jours,
— ressources propres de l'établissement.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation17.9.2015 - 17:30


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation devra être téléchargé sur le site: https://www.marches-securises.fr

Il peut également être demandé par courriel ou courrier à l'adresse suivante:
Habitat 25 — OPH du département du Doubs — service achat et marchés, 5 rue Louis Loucheur, 25041 Besançon Cedex
Tél. +33 381827652

Courriel: service.achat@habitat25.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25000 Besançon
FRANCE
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25000 Besançon
FRANCE
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015