Centrale des marchés
entretien des équipements de sécurité incendie - eclairage, extincteur, désenfumage et colonnes sèches 25 Entretien des équipements de sécurité incendie - éclairage, extincteur, désenfumage et colonnes sèches à Besançon ville : Besançon lieu : 5 rue Louis Loucheur code_postal : 25041 pays :...
OPH du département du Doubs 25041Besançon service.achat@habitat25.fr 0381827698
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Entretien des équipements de sécurité incendie - eclairage, extincteur, désenfumage et colonnes sèches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670964

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-64344
JOUE (20/04/13)
131529-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH du Département du Doubs, 5 rue Louis Loucheur, à l'attention de M. le directeur général, F-25041 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 82 76 50. E-mail : service.achat@habitat25.fr. Fax : (+33) 03 81 82 76 98.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des équipements de sécurité incendie - eclairage, extincteur, désenfumage et colonnes sèches.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des équipements de sécurité incendie - eclairage, extincteur, désenfumage et colonnes sèches.
Lot 1 : Entretien et remplacement des éclairages
Lot 2 : Entretien et remplacement des extincteurs
Lot 3 : Entretien et remplacement des désenfumages
Lot 4 : Entretien et remplacement des colonnes sèches.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50413200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le lot 1 comprend des prestations d'entretien annuel et des prestations de dépannage annuel : partie forfaitaire.
Les lots 2, 3 et 4 comprennent :
- des prestations d'entretien annuel : partie forfaitaire ;
- des prestations de remplacement d'équipements défectueux : partie à bons de commande.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : possibilité de versement d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours par virement administratif
Ressources propres
Prix révisables annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution à un groupement celui-ci sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et dont la liste figure au règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site :
https://www.marches-securises.fr.
Le dossier de consultation peut également être demandé par courriel, télécopie ou courrier à l'adresse suivante :
Habitat 25 - oph du département du Doubs
Service Achat et Marchés
5, rue Louis Loucheur
25041 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 82 76 50
Fax : 03 81 82 76 98
Courriel : service.achat@habitat25.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. Fax : (+33) 03 81 82 60 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. Fax : (+33) 03 81 82 60 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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