1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF AUVERGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de saisie de données et traitements divers informatiques
Description: Marché réservé à des entreprises adaptées. Saisie informatique. Durée du marché 4 ans.
Identifiant de la procédure: a9db84e2-aa45-4a22-8d9d-ffd26047ce2a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agréments
Description: Saisie des agréments
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 avenue Jeanne d'Arc
Ville: Vals-près-le Puy
Code postal: 43750
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF AUVERGNE
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres: URSSAF AUVERGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: URSSAF AUVERGNE
Numéro d’enregistrement: 53513821800016
Ville: clermont ferrand
Pays: France
Téléphone: 0471075902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8b358cb-3131-4eaa-be77-1a6b0562b684 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:01:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223294-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
