Centrale des marchés
25 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 40 logements - lotissement "Les Grands Montboucons" à Besancon 25 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 40 logements - lotissement "Les Grands Montboucons" à Besancon ville : Besancon Cedex lieu : 5 rue Louis Loucheur code_postal :...
OPH du Département du Doubs 25041Besançon service.achat@habitat25.fr 0381827698
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25 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 40 logements - lotissement "Les Grands Montboucons" à Besancon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121165

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-81878
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH du Département du Doubs, 5 rue Louis Loucheur, contact : service Achat et Marchés - myriam STOLL, à l'attention de M. le directeur général, F-25041 Besancon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 82 76 56. E-mail : service.achat@habitat25.fr. Fax : (+33) 3 81 82 76 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.habitat25.fr.

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 40 logements - lotissement "Les Grands Montboucons" à BESANCON (Groupe 417).

II.1.2) Description succincte :
concours de maîtrise d'oeuvre à 1 degré sur esquisse+
La consultation porte sur la construction d'environ 40 logements - lotissement "Les Grands Montboucons" à BESANCON (Groupe 417)

Mission esq, aps, apd, pro, act, exe partielles, visa partiel, det, aor.
Une fiche de présentation de l'opération est consultable et téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants .

A) Critères de sélection des candidatures :

1) Capacités professionnelles et financières appréciées en fonction des élements suivants :
- qualité et quantité des moyens humains et techniques affectés à l'opération pour l'ensemble de l'équipe ;
- organisation proposée par l'équipe pour atteindre les objectifs.

2) Références en logements collectifs et intermédiaires

3) Références, compétences ou motivations pour une démarche environnementale

B) Dossier de candidature à remettre par les candidats :
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ;
- dc 2 (Déclaration du candidat) pour chaque membre du groupement ;
- fiche analytique du dossier de candidature dûment remplie (téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr) ;
- présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains, organisation). L'équipe devra prévoir des compétences en architecture, techniques du bâtiment, structures, fluides, énergétique du bâtiment, économie du bâtiment ;
- numéro d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire en charge de la conception architecturale ;
- un dossier de présentation des références illustrées du mandataire, architecte, précisant pour chacune d'elles, le nom du Maître d'ouvrage, l'objet de l'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, les missions réellement effectuées. Les références les plus pertinentes au regard de l'objet du marché seront également présentées sous forme d'une affiche de taille 2 formats A3 ;
- les candidats peuvent s'ils le souhaitent fournir une lettre de motivation.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le mandataire de l'équipe candidate sera chargé de la conception architecturale et doit être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes (art. 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977)

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : / nombre maximal : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- qualité de la réponse urbanistique, architecturale et technique au regard du programme ;
- comptatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 17:30

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : sur avis du jury : 13 700 EUR (H.T.) par candidat admis à coucourir.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :

IV.5.4) Décision du jury :

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :
- en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci sera solidaire ;
- conditions de remise des candidatures.

Les candidatures devront être envoyées ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :

Oph du Département du Doubs - habitat 25 - 5, rue Loucheur - 25041 BESANCON Cedex

Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30 du lundi au jeudi et 8h30 - 16h00 le vendredi

Elles peuvent être transmises par voie électronique sur le site :

Https://www.marches-securises.fr

Le format autorisé en réponse est : PDF .

Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un fichier compressé intitulé Candidature.Zip. Ce fichier sera inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet.

Les soumissionnaires ont la possibilité de transmettre, en parallèle à leur candidature envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde ".

Il est précisé que les candidats devront déposer leur offre en utilisant la même voie (papier ou électronique) que celle choisie au moment du dépôt de leur candidature.

- le marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours est un marché de services soumis à l'amp.

- modalités de paiement et de financement :

Financement par subventions de l'etat et des collectivités locales en faveur du logement social, prêts et fonds propres.

Les prix sont révisables.

Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Délai global de paiement : 30 jours.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Correspondant : Myriam STOLL, adresse et coordonnées détaillées ci-dessus.

Les déclarations DC sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème " commande publique - marchés publics ".

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 Besançon - téléphone : 0381826000 Fax : 0381826001.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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