COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de suivi et d'animation du guichet unique de l'habitat
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS, 1 rue de la corniche de pail - Pré-en-Pail, à l'attention de Mme. Diane ROULAND, F-53140 PRE EN PAIL SAINT SAMSON. Tél. (+33) 2 43 30 11 11. E-mail : marchespublics@cc-montdesavaloirs.fr. Fax (+33) 2 43 30 11 11.
Code d'identification national : 20004218200010.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7070420
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://demat.centraledesmarches.com/7070420
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de suivi et d'animation du guichet unique de l'habitat .
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71315200.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) :
Prestations de services.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de suivi et d'animation du guichet unique de l'habitat comprenant :
- Une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur l'ensemble du territoire de la CCMA
- Une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH RU) les centres-villes de Villaines-la-Juhel, Pré-en-Pail-Saint-Samson, Javron-les-Chapelles et Saint-Pierre-des-Nids
- Une plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE) sur l'ensemble du territoire de la CCMA
.
II.1.6) Lots : Division en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
LOT n° 1 Intitulé : Exécution d'une mission de suivi et d'animation du guichet unique de l'habitat.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
71315200.
II.2.3) Lieu d'exécution :
FRG03 - Mayenne.
II.2.4) Description des prestations :
Opérations OPAH / OPAH RU / PTRE.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût
1. Prix / Pondération : 40.
II.2.6) Valeur estimée :
400 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 1 fois 2 ans.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis immplique la mise en place d'un accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatres ans :
L'objet même de l'accord cadre nécessite la mise en place d'une convention , avec le Département de la Mayenne et l'Anah , d'une durée de 5 ans . La signature de cette convention justifie le dépassement de la durée maximale autorisée pour les pouvoirs adjudicateurs.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 juillet 2023 - 09h00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois :
4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 18 juillet 2023 10h00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2023.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l\'île Gloriette - CS 24111, F-44041 NANTES Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet :
http://www.ta-nantes.juradm.fr.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
6 juin 2023.
