Avis de marché - Avis n° 26-30423 du 24/03/2026
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-30423
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DI Dijon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000509300112
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PJB_MOe_Demen_2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : PICHON
Adresse mail du contact : isabelle.pichon@justice.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Article R. 2144-3 du Code de la commande publique,
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Article R. 2144-3 du
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Article R. 2144-3 du
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet l'organisation des opérations de déménagement des matériels, mobiliers et équipements relatives à la rénovation globale et la réorganisation du palais de justice de Besançon (25) situé rue Hugues Sambin
Code CPV principal - Descripteur principal : 71541000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Besançon
Valeur estimée (H.T.) : entre 15000 euros et 30000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026
