1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Besançon
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules
Description: prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules
Identifiant de la procédure: 609c4428-5b67-49ae-8775-86119aa007e1
Identifiant interne: 25_20260821W2_01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351100 Services de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules.
Description: prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351100 Services de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier / 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 03 81 82 60 00 / Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr /Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac / 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Besançon
Numéro d’enregistrement: 21250056500016
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Ville: Besançon
Code postal: 25034
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 61 51 26
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON CEDEX 3
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e8cdaf22-4334-4709-a302-ada0265078f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 18:42:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 587058-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
