1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Besançon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ville de Besançon - Médiation sociale sur le secteur Battant élargi
Description: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire différentes missions destinées à préserver et améliorer la tranquillité des usagers du domaine public sur le secteur Battant élargi. Le marché consiste à : - Contribuer à la tranquillité publique par une intervention coordonnée ; - Réguler l'appropriation des espaces publics ; - Rassurer les usagers de l'espace public ; - Relayer des informations constatées par les médiateurs. Le dispositif de médiation sociale sur le périmètre retenue du centre-ville de la Ville de Besançon s'inscrit dans un plan d'action visant à améliorer la qualité du cadre de vie et à apporter des réponses concrètes aux attentes légitimes des habitants, commerçants, associations et structures locales, et usagers de l'espace public. Le dispositif s'inscrit dans une logique de collaboration opérationnelle avec les partenaires et acteurs locaux, publics et privés. Elle doit déboucher sur des solutions adaptées permettant d'améliorer l'ambiance urbaine (sentiment de confort, de bien-être de l'habitant au sein de son quartier) et le vivre-ensemble. Face à ces enjeux, la Ville de Besançon souhaite faire appel à un opérateur expérimenté en matière de médiation sociale ayant déjà effectué des missions similaires sur des sites et des espaces sensibles. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 8ccec88c-47e7-4356-ad9f-260554654392
Identifiant interne: 2025-FCS-00-0041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Ville de Besançon - Médiation sociale sur le secteur Battant élargi
Description: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire différentes missions destinées à préserver et améliorer la tranquillité des usagers du domaine public sur le secteur Battant élargi. Le marché consiste à : - Contribuer à la tranquillité publique par une intervention coordonnée ; - Réguler l'appropriation des espaces publics ; - Rassurer les usagers de l'espace public ; - Relayer des informations constatées par les médiateurs. Le dispositif de médiation sociale sur le périmètre retenue du centre-ville de la Ville de Besançon s'inscrit dans un plan d'action visant à améliorer la qualité du cadre de vie et à apporter des réponses concrètes aux attentes légitimes des habitants, commerçants, associations et structures locales, et usagers de l'espace public. Le dispositif s'inscrit dans une logique de collaboration opérationnelle avec les partenaires et acteurs locaux, publics et privés. Elle doit déboucher sur des solutions adaptées permettant d'améliorer l'ambiance urbaine (sentiment de confort, de bien-être de l'habitant au sein de son quartier) et le vivre-ensemble. Face à ces enjeux, la Ville de Besançon souhaite faire appel à un opérateur expérimenté en matière de médiation sociale ayant déjà effectué des missions similaires sur des sites et des espaces sensibles. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PA-1606927
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 658 092,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEDIACTION EXPERTISES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 658 092,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 913764
Titre: Ville de Besançon - Médiation sociale sur le secteur Battant élargi
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 765CED71-A67F-D943-FC50035DB0AFAE13
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Besançon
Numéro d’enregistrement: 65130
Adresse postale: 2, rue Megevand
Ville: Besancon
Code postal: 25034
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: VIGNOT Anne
Téléphone: 0381615050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 765CEDD8-C22B-3E4F-FE09AB190AFFA6EC
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 765CEDEE-A553-492D-7827346BEBC77F33
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MEDIACTION EXPERTISES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1606927-1-0-1
Adresse postale: 65, avenue de Bretagne
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 32 12 51 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15d3af36-8f80-4869-af0f-e55b556cdf4d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 09:41:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367753-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
