1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Besançon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de broyage de déchets verts, de retournements d'andains, de criblage de compost et d'évacuation ponctuelle de déchets verts
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. la ville de Besançon souhaite mettre en place un marché pour le broyage de ses déchets verts (dv mini 2 fois/an), le retournement d'andains et le criblage de compost (mini 1 fois/an) et l'enlèvement de ses déchets verts (1 fois/an). Broyage : les déchets verts sont issus de taille d'arbustes et d'arbres d'un diamètre inférieur à 30 cm. Le broyage assurera le défibrage des déchets de taille pour un meilleur compostage. Le type de matériel alloué à ces prestations devra figurer dans l'offre du candidat. Un chargeur pour approvisionner le broyeur sera nécessaire. Le broyage s'exécutera sur 1 ou 2 jours, pour un volume de 3 500m3 environ. Retournement d'andains : le retournement d'andains sera programmé pour rendre plus efficace le processus de compostage. La matière organique sera constituée d'un mélange de compost et fera l'objet d'un déplacement sur site. Le retournement s'exécutera sur 1 ou 2 jours, pour un volume de 2000m3 environ. Criblage : le criblage du compost issu des dv sera effectué en maille de 40mm à 60mm et devra être utilisable pour les mélanges destinés aux plantations. Les matériaux issus des refus de criblage pour le paillage des plantations seront mis en andains sur site pour compostage. Un chargeur pour approvisionner le cribleur sera nécessaire. Le criblage s'exécutera sur 1 ou 2 jours, pour un volume de 2000m3 environ. Criblage de plaquettes pour aires de jeux : le criblage des plaquettes issues du broyage de bois sera effectué en maille de 5 à 30mm et devra être utilisable pour les sols fluents des aires de jeux, dans le respect de la norme NF EN 1177. Les matériaux issus des refus de criblage pour les plaquettes des aires de jeux seront restitués au maître d'ouvrage pour paillage et livrés par le titulaire au 20 Chemin des Planches à Besançon. Un chargeur pour approvisionner le cribleur sera nécessaire. Le criblage s'exécutera sur 1 ou 2 jours, pour un volume de 200 MAP (mètre cube apparent) environ. Cette opération sera réalisée soit sur un site du maître d'ouvrage, soit sur un site du titulaire. Les plaquettes de bois criblées dans le respect de la norme NF EN 1177 seront livrées au maître d'ouvrage au 20 Chemin des Planches en VRAC ou directement sur les aires de jeux de la Ville de Besançon par camion souffleur Transport de dv : la prestation comprendra l'évacuation de déchets verts bruts (bois, branchages, foin, herbe, feuilles) ou issus des refus de criblage que le maître d'ouvrage ne souhaiterait pas valoriser en compost ou en paillage. Le transport se fera sur un site agréé et le traitement des déchets verts sera réalisé conformément à la réglementation en vigueur. La démarche de valorisation des déchets verts sera détaillée dans le mémoire technique (lieu, procédé de valorisation). Le transport des déchets verts s'exécutera sur 1 jour pour un volume de 500m3 environ. Remise en état du site : le site sera remis en état par le titulaire après chaque intervention. Un état des lieux avant prestation sera établi conjointement
Identifiant de la procédure: bd3de1a9-41d2-4fd2-bdb2-8461bc47725f
Identifiant interne: 2024-FCS-EVSF-0201
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 288 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant société indiqué est celui du détail quantitatif estimatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de broyage et criblage pour la production de compost
Description: Prestation de broyage et de criblage pour la production de compost
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 714018-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de broyage et criblage pour la production de plaquettes
Description: Prestation de broyage et de criblage pour la production de plaquettes pour le paillage des massifs et pour la constitution de sols fluents pour les aires de jeux
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 714018-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIODEPE
Offre:
Identifiant de l’offre: BIODEPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 39 010,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 913603
Titre: Prestation de broyage et criblage pour la production de compost
Date de conclusion du marché: 12/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 28FC7083-ABBE-CDC4-221790DC2AAB4577
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Besançon
Numéro d’enregistrement: 65130
Adresse postale: 2, rue Megevand
Ville: Besancon
Code postal: 25034
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: VIGNOT Anne
Téléphone: 0381615050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 28FC70AC-06DD-9B3C-AF71EB0C84B5FC0B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 28FC70C8-DACE-70D6-A0F20FF48BBE3AE6
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BIODEPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1561842-1-1-1
Adresse postale: 5 rue des Murées
Ville: Ahuy
Code postal: 21121
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 37 05 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 537e5041-2ea2-456c-b777-0105f03373bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 11:55:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 104740-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
