Avis de marché - Avis n° 24-100238 du 03/09/2024
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-100238
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Besançon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250056500016
Ville : BESANCON
Code postal : 25034
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Besançon
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-PAL-0165
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Parc Automobile Et Logistique
Numéro de téléphone du contact : +33 381415612
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : habilitation de transport des déchets - Arrêté préfectoral d'exploitation du site de valorisation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande - Mme GROSHENRY Sandrine - Cheffe du service Logistique
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte, gestion et valorisation des biodéchets alimentaires de sites municipaux, de Grand Besançon Métropole et du CCAS producteurs de biodéchets à Besançon
Code CPV principal - Descripteur principal : 90524300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de la loi AGEC du 10 février 2020, les collectivités et EPCI doivent généraliser le tri à la source des biodéchets sur leur territoire
Lieu principal d'exécution du marché : Etablissements communaux, de Grand Besançon Métropole et du CCAS de Besançon 25000 - Besançon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : - CCAS - Ville de Besançon - Grand Besançon Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Besançon. Elle a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024
