1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ville de Besancon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'insertion professionnelle pour l'entretien des espaces publics
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’insertion sociale et professionnelle d’habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. La collectivité confiera au titulaire retenu des prestations d’appui et l’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale principalement axées sur l’entretien des espaces publics et des cours d'école de quartiers d'habitat social. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d’insertion, seront obligatoirement accompagnées d’un dispositif d’accompagnement spécifique à chaque personne. Les prestations sont à réaliser : - sur la commune de Besançon, principalement dans des quartiers d’habitat social : quartiers de Planoise, des Clairs-Soleils/Bregille, de Palente/Orchamps et des "408" Cité Brûlard, Montrapon, StClaude, Zone de Témis, Malcombe, Rosemont - sur le territoire de GBM, principalement dans les ZAEd’Ecole-Valentin, de Franois, BTC, Marnières et sur certaines pistes cyclables (voir CCTP pour l'ensemble des prestations)
Identifiant de la procédure: 7320a7e1-d07e-4dd5-a32e-e72cdb30ad1f
Identifiant interne: Besancon_25_20251219W2_01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire du Grand Besançon
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d'insertion professionnelle pour l'entretien des espaces publics
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’insertion sociale et professionnelle d’habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. La collectivité confiera au titulaire retenu des prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale principalement axées sur l’entretien des espaces publics et des cours d'école de quartiers d'habitat social. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d’insertion, seront obligatoirement accompagnées d’un dispositif d’accompagnement spécifique à chaque personne. Les prestations sont à réaliser : - sur la commune de Besançon, principalement dans des quartiers d’habitat social : quartiers de Planoise, des Clairs-Soleils/Bregille, de Palente/Orchamps et des "408" Cité Brûlard, Montrapon, St Claude, Zone de Témis, Malcombe, Rosemont - sur le territoire de GBM, principalement dans les ZAE d’Ecole-Valentin, de Franois, BTC, Marnières et sur certaines pistes cyclables
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75121000 Services administratifs de l'enseignement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d’autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon / 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon / 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 03 81 82 60 00 / Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr / Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac / 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ville de Besancon
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Ville: BESANCON
Code postal: 25034
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381615050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon / 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON CEDEX 3
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 81a3d938-a7fc-407e-8115-a5c787409c01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 11:56:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853227-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
