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25 organisation et réalisation de la séance prémédicale des examens de santé pour le compte de la Msa de FC à Besançon 25 organisation et réalisation de la séance prémédicale des examens de santé pour le compte de la Msa de FC à Besançon organisation et réalisation de la séance prémédicale des examens de santé de l...
MSA DE FRANCHE COMTÈ 25090Besançon bornel.frederique@franchecomte.msa.fr 0384248167
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25 organisation et réalisation de la séance prémédicale des examens de santé pour le compte de la Msa de FC à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220632

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180056
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MSA DE FRANCHE COMTE.
Correspondant : Mme Frédérique BORNEL, chargée d'études, 13 avenue Elisée Cusenier, 25090 Besançon Cedex, tél. : 03-84-35-25-99, télécopieur : 03-84-24-81-67, courriel : bornel.frederique@franchecomte.msa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : organisation et réalisation de la séance prémédicale des examens de santé de la MSA de FC.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85145000.

Lieu d'exécution : franche-Comté, 25000 Besançon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se rapporter au DCE.

Situation juridique - références requises : se rapporter au DCE.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : produire l'attestation de participation au contrôle de qualité national ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché n°2012/02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MSA de FC.
Correspondant : M. Jean-Luc PETIT 13 avenue Elisée Cusenier, 25090 Besançon Cedex, tél. : 03-81-65-60-35, télécopieur : 03-84-65-60-03, courriel : petit.jean-luc@franchecomte.msa.fr, adresse internet : https://msa.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HG9FLxLwo3.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1, Organisation du bilan pré-médical, prélèvements, analyses biologiques, transmission des résultats.
Lot 1, Organisation du bilan pré-médical, prélèvements, analyses biologiques, transmission des résultats.
Lot(s) 2 lot 2, réalisation des mesures et examens complémentaires.
Lot 2, réalisation des mesures et examens complémentaires

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