1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Loge.GBM (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances de personnes - Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance
Description: Services d'assurances de personnes - Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance
Identifiant de la procédure: 2225089e-1140-4c15-a9f0-a8437cd9ebcb
Identifiant interne: DRH_2024_04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations Complémentaires Frais de Santé des salariés
Description: Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale (selon les règles applicables par le régime général et le régime local) aux salariés , à leur conjoint, concubin ou bénéficiaire d'un PACS ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux des garanties du CCTP, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et respect du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché: Loge.GBM (25)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations Complémentaires de Prévoyance des salariés
Description: La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat visant à garantir aux collaborateurs,respectant les dispositions prévues par tant par la CCN de l’immobilier et celle des Gardiens d’Immeuble, et ce dans lalimite des montants de garanties fixés dans le tableau du CCTP une couverture de prévoyance comportant des garanties en cas de décès ou de perte irréversible d’autonomie, ainsi qu’une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base (Sécurité Sociale) chargé de servir les prestations.
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et respect du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché: Loge.GBM (25)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 272 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLLECTEAM
Offre:
Identifiant de l’offre: COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 850 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 01 - Prestations Complémentaires Frais de Santé des salariés
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Loge.GBM (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLLECTEAM
Offre:
Identifiant de l’offre: COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 421 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 02 - Prestations Complémentaires de Prévoyance des salariés
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Loge.GBM (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Loge.GBM (25)
Numéro d’enregistrement: 49301782600022
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381414243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 501 116 00583
Adresse postale: Cité Judiciaire 1, rue Mégevand
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381414243
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLLECTEAM
Numéro d’enregistrement: 42209281700028
Adresse postale: 13, rue Crocquechataigne
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 236560000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e53ad1e-c5b4-4736-9e35-b5e635ba0611 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 14:12:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56733-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
