Avis de marché - Avis n° 25-43760 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-43760
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Loge.GBM (25)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49301782600022
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DF_2025_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Séverina VISIEDO
Numéro de téléphone du contact : +33 381414360
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L’attestation d’inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l’article L822-1 du code de commerce Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Attestation d'assurance responsabilité civile
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d’une note décrivant les références du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance sur les trois dernières années, notamment les missions de certification légale réalisées dans le secteur des entreprises publiques locales du logement social (produire une liste de ces sociétés)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix de l'offre : 30% / Valeur technique : 70% Détail des sous-critères : Cf. Article 5.2 du règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la SEM Loge.GBM
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conformément à l'article L 823-9 et suivants du Code de Commerce, la SEM LOGE.GBM doit désigner un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour assurer la certification de ses comptes annuels pour 6 exercices
Lieu principal d'exécution du marché : Besançon
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC. Marché de prestations intellectuelles
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
