1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Loge.GBM (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation en site occupé de 120 logements 18-20-22, rue de la Pelouse à 25000 - Besançon
Description: L'opération concerne la réhabilitation en site occupé de 120 logements répartis sur trois bâtiments situés 18, 20 et 22 rue de la Pelouse à Besançon. Les trois bâtiments, comprenant chacun 40 logements, sont inscrits au Plan Stratégique de Patrimoine de Loge GBM. L'opération porte principalement sur la réhabilitation énergétique des logements, l'amélioration du confort d'usage, la mise à niveau des équipements techniques, la sécurisation des ouvrages et l'aménagement des espaces extérieurs. Le projet vise à améliorer durablement les performances du bâti et des systèmes, notamment par le traitement de l'enveloppe, l'évolution du mode de production énergétique, l'amélioration de la ventilation, la réhabilitation ciblée des logements et la requalification des parties communes et des abords.
Identifiant de la procédure: e9716b21-055e-48da-b27f-67f288d54cf4
Identifiant interne: DDP_2026_09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18-20-22, rue de la Pelouse
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidatures, puis ensuite une phase offre concernant uniquement les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées au règlement de consultation. A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue. Les éléments nécessaires au dépôt de candidature (et plus largement pour la bonne compréhension du projet) sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation en site occupé de 120 logements 18-20-22, rue de la Pelouse à 25000 - Besançon
Description: L'opération concerne la réhabilitation en site occupé de 120 logements répartis sur trois bâtiments situés 18, 20 et 22 rue de la Pelouse à Besançon. Les trois bâtiments, comprenant chacun 40 logements, sont inscrits au Plan Stratégique de Patrimoine de Loge GBM. L'opération porte principalement sur la réhabilitation énergétique des logements, l'amélioration du confort d'usage, la mise à niveau des équipements techniques, la sécurisation des ouvrages et l'aménagement des espaces extérieurs. Le projet vise à améliorer durablement les performances du bâti et des systèmes, notamment par le traitement de l'enveloppe, l'évolution du mode de production énergétique, l'amélioration de la ventilation, la réhabilitation ciblée des logements et la requalification des parties communes et des abords.
Identifiant interne: DDP_2026_09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18-20-22, rue de la Pelouse
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: SUBVENTIONS : Fonds FEDER, EFFILOGIS, GBM, ETAT EMPRUNTS FONDS PROPRES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Besançon Cité Judiciaire 1 rue Mégevand BP 459 25019 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 61 60 00 Télécopie : 03 81 61 54 63 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Loge.GBM (25)
Numéro d’enregistrement: 49301782600022
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381414243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 501 116 00583
Adresse postale: Cité Judiciaire 1, rue Mégevand BP n° 459
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381651300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 85100814-1a7a-416b-b365-17108a8f8a33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 15:22:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389405-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
