Centrale des marchés
Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements avec cellules commerciales au RDC Construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements locatifs sociaux et en accession avec création de cellules commerciales au rez-de-chaussée au 45 Avenue Carnot à BESANCON designation :...
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Archive

Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements avec cellules commerciales au RDC

Marché public ou privé
Référence du marché : 7374666

Date de clôture estimée : 28/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/01/23)
23-7262
JOUE (25/01/23)
051372-2023

Département(s) de publication : 25
Annonce No 23-7262
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LOGE.GBM, 6, rue André Boulloche, 25000, Besançon, F, Courriel : direction.generale@logegbm.fr, Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.logegbm.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société anonyme d'économie mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements avec cellules commerciales au RDC
Numéro de référence : DDP_2023_01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements locatifs sociaux et en accession avec création de cellules commerciales au rez-de-chaussée au 45 Avenue Carnot à BESANCON
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution : 45 Avenue Carnot à BESANCON
II.2.4)Description des prestations : Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1998 ainsi que la réalisation de la mission d'exécution et la mission complémentaire OPC.Le marché de maîtrise d'œuvre est relatif à des travaux de construction d’un ensemble de 35 logements collectifs. Cette réalisation devra présenter des performances énergétiques RE2020 ICénergie -10 % et un Label type NF Habitat HQE** de CERQUAL ou équivalent. Le coût des travaux est estimé à 4 921 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : - pertinence de la composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre - moyens humains et matériels, - pertinence des références.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres, subventions au titre de la construction neuve de logements PLUS et PLAI/PLAI Minorés par le grand GBM, de la reconstitution ANRU et de la construction en secteur ACV et emprunts (CDC, Action Logement, ANRU).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature (formulaire CERFA Dc1) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement. Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira : - une déclaration du candidat (formulaire CERFA Dc2) complétée et signée. - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre pour l'architecte ou pour la société d'architecture), copie des qualifications professionnelles des entreprises prestataires, indication des techniciens ou des organismes techniques qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat.- pour l'architecte: une sélection maximum de 5 références récentes (moins de 5 ans si possible) en rapport avec l'objet du marché, en précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût, le label/certification s’il y a lieu et le type de mission. 3 des 5 références choisies par l'architecte seront illustrées par des fiches imprimables directement en format A3, mode paysage (1 à 2 fiches par référence, soit au total 6 fiches maximum - en format informatique - fichier Jpeg). Ces fiches présenteront de préférence des opérations déjà livrées. Les photos feront apparaître des vues globales et des détails architecturaux. Les images de synthèse seront à éviter, sinon en nombre réduit. Ces fiches seront présentées à la commission chargée de la sélection des candidatures. - pour les autres membres de l’équipe: une sélection de 3 références, de préférence en rapport avec l'objet du marché, précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût et le type de mission.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 février 2023 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures pourront être présentées sous la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. l'appel à candidatures est ouvert aux équipes ou BET pluridisciplinaires, dont le mandataire sera l'architecte, regroupant les compétences suivantes : -Architecturale -Économie de la construction-Thermique-Structure-Électricité-Fluides.L’Architecte assurera la coordination de l’ensemble des prestations et la représentation de l’ensemble des prestataires.Les dossiers de candidature, rédigés en langue française et constitués des documents indiqués au présent avis d'appel public à la concurrence devront être transmis avant la date et l'heure limite de remise des candidatures mentionnées dans le présent avis, via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sélectionnés pour participer à la phase offre recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition.Correspondant du dossier pour Loge.Gbm : Mme DELAUNAY Julie - tél : 06 58 72 85 40
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Besançon, 1 rue Mégevand, 25000, Besançon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 janvier 2023
Chargement en cours...

A proximité de Besançon

25000 Doubs

Acheteur : LOGE.GBM

Adresse :
6, rue André Boulloche
25000 Besançon (Code Insee: 25056)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 28/02/23

Liste des lots :

  • Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1998 ainsi que la réalisation de la mission d'exécution et la mission complémentaire OPC.Le marché de maîtrise d'œuvre est relatif à des travaux de construction d’un ensemble de 35 logements collectifs. Cette réalisation devra présenter des performances énergétiques RE2020 ICénergie -10 % et un Label type NF Habitat HQE** de CERQUAL ou équivalent. Le coût des travaux est estimé à 4 921 000 euro HT.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal judiciaire de Besançon
1 rue Mégevand
25000 Besançon (Code Insee: 25056)

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