1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance portes automatiques de garages
Description: Maintenance des portes automatiques de garages, des parkings mécanisés, des portes vitrées coulissantes et des barrières automatiques et travaux de réparation ou de remise en état des installations
Identifiant de la procédure: 18674e63-7ebf-4412-aa9f-b9340ff783bf
Identifiant interne: 2025-0037
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Maintenance des portes automatiques de garages, des parkings mécanisés, des portes vitrées coulissantes et des barrières automatiques et travaux de réparation ou de remise en état des installations
Description: Maintenance des portes automatiques de garages, des parkings mécanisés, des portes vitrées coulissantes et des barrières automatiques et travaux de réparation ou de remise en état des installations
Identifiant interne: 2025-0037-LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat est passé pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2026. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée d’un an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum de la partie à bons de commande pour les travaux ponctuels est fixé à 150 000 € HT sur la durée totale du contrat (reconductions comprises).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations de maintenance et des travaux ponctuels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 249 660,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACCESS CONTROL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ACCESS CONTROL-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 249 660,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d’enregistrement: 27250001800010
Adresse postale: 5 rue Loucheur
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25041
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381827650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 081826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACCESS CONTROL
Numéro d’enregistrement: 40998587600013
Adresse postale: 8 ZA AUX PLANCHES DE CROMARY
Ville: MARCHAUX
Code postal: 25640
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381579353
Télécopieur: +33 381579433
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d868e517-d3c1-4ced-afe0-9c3617d7036a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 15:10:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 119167-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
