1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de 54 logements et réhabilitation de 9 logements BESANCON LA CLAIRIERE
Description: Construction de 54 logements et réhabilitation de 9 logements dans un bâtiment existant - 4 chemin de la Clairière à BESANCON (Groupes 468 et 486)
Identifiant de la procédure: 7dd2607a-e8a7-4c20-b653-d4f21fb58e4e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Construction de 54 logements et réhabilitation de 9 logements dans un bâtiment existant - 4 chemin de la Clairière à BESANCON (Groupes 468 et 486)
Description: Construction de 54 logements et réhabilitation de 9 logements dans un bâtiment existant - 4 chemin de la Clairière à BESANCON (Groupes 468 et 486)
Identifiant interne: 2025-0038-LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: En application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion par l’activité économique obligatoire.
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui exécute le paiement: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 379 113,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE 1000
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-GROUPE 1000-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 379 113,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d’enregistrement: 27250001800010
Adresse postale: 5 rue Loucheur
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25041
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381827650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Département: 25
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 081826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPE 1000
Numéro d’enregistrement: 33460824700030
Adresse postale: 6 RUE DU LEVANT
Ville: ECOLE VALENTIN
Code postal: 25480
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381530808
Télécopieur: +33 381500666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: adb24435-9bfd-406c-a251-b8b3b5c9b30d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 16:55:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511424-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
