A proximité de Besançon 25041 Doubs
Acheteur : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5 rue Loucheur
25041 Besançon Cedex
Tel : +33 381827652
2 Lots
Lot 1
secteur des agences de Besancon et Pontarlier
Lot 2
secteur de l'Agence de Montbeliard
Secteurs d'activité
Services divers d'entretien et de réparation.

Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement d'Habitat 25

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/09/2024
JOUE - 532133-2024
532133-2024 - Résultats
France – Services divers d'entretien et de réparation – Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement d'Habitat 25
OJ S 173/2024 05/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHabitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Adresse électroniquemylene.ordinaire@habitat25.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation d'entretien des réseaux d'assainissement d'Habitat 25
DescriptionPrestation d'entretien des réseaux d'assainissement d'Habitat 25
Identifiant de la procédure3c079b84-0658-46d6-9499-68f7785c16bb
Identifiant interne2024-0014
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: secteur des agences de Besancon et Pontarlier
Description: secteur des agences de Besançon et Pontarlier
Identifiant interne: 2024-0014-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.3.
Durée estimée
Durée42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Besancon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besancon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHabitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéHabitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besancon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéHabitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui exécute le paiementHabitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui signe le marchéHabitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1.
LotLOT-0002
Titre: secteur de l'Agence de Montbeliard
Description: secteur de l'Agence de Montbeliard
Identifiant interne: 2024-0014-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.3.
Durée estimée
Durée42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Besancon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besancon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéHabitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui exécute le paiementHabitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui signe le marchéHabitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
Offre
Identifiant de l’offreFRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre600 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202403101
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/06/2024
Date de conclusion du marché20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéHabitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielATIC SA
Offre
Identifiant de l’offreATIC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202403102
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/06/2024
Date de conclusion du marché20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéHabitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d’enregistrement: 27250001800010
Adresse postale: 5 rue Loucheur  
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25041
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: mylene.ordinaire@habitat25.fr
Téléphone: +33 381827650
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.habitat25.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besancon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier  
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Télécopieur: +33 381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement: 71282117200020
Adresse postale: 25, chemin des Essarts  
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: fc-a@fc-a.fr
Téléphone: +33 381889400
Télécopieur: +33 038188940
Adresse internet: https://www.fca25.com/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATIC SA
Numéro d’enregistrement: 30002217500016
Adresse postale: 3, rue de l'Uranium  
Ville: BISCHHEIM
Code postal: 67800
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: n.gehant@atic-sa.com
Téléphone: +33 388968184
Télécopieur: +33 388968185
Adresse internet: https://www.atic-sa.com/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fb9ae63-7dd8-42d3-9142-fd5d5aff6ea6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 11:20:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532133-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
Profil d'acheteur : http://www.habitat25.fr