Centrale des marchés
Réalisation de la ligne de bus en site propre de l'agglomération bisontine entre la gare Viotte et Temis réalisation de la ligne de bus en site propre entre la gare Viotte et Temis de l'agglomération bisontine représentant environ 4,5 kms de ligne commerciale, 11 stations. Ce marché comporte 10 lots (...
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Réalisation de la ligne de bus en site propre de l'agglomération bisontine entre la gare Viotte et Temis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491657

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-67655
Département(s) de publication : 25 Annonce No 15-67655 I. II. III. IV. VI. Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Grand Besançon, 4, rue Gabriel Plançon, à l'attention de M. le président, F-25043 Besançon Cedex. Tél. (+33) 3 81 65 07 00. E-mail : agglomeration@grandbesancon.fr . Fax (+33) 3 81 82 29. Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.grandbesancon.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches.grandbesancon.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches.grandbesancon.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches.grandbesancon.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CAGB, 4, rue gabriel Plançon, à l'attention de M. Hervé GIRARDOT, F-25043 Besançon Cedex. Tél. (+33) 3 81 65 02 27. E-mail : herve.girardot@grandbesancon.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Autre : Réseau de transport. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : réalisation de la ligne de bus en site propre de l'agglomération bisontine entre la gare Viotte et Temis. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : grand Besançon, 25000 Besançon. Code NUTS FR . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique : un marché public II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : réalisation de la ligne de bus en site propre entre la gare Viotte et Temis de l'agglomération bisontine représentant environ 4,5 kms de ligne commerciale, 11 stations. Ce marché comporte 10 lots (voir descriptif par lot en annexe B). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233120 , 45220000 , 45316110 , 77310000 , 45112700 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : Oui. Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot no1 : 750 mètres linéaires Lot no2 : 640 mètres linéaires avec site propre intégré Lot no3 : 1250 mètres linéaires avec site propre intégré Lot no4 : 1390 mètres linéaires Lot no 5 : réparation d'un ouvrage d'art existant Lot no 6 : réalisation d'un mur de soutènement de 180 mètres linéaires et hauteur de 2,8 à 6,50 mètres linéaires Lot no7 : fourniture et pose de matériels d'éclairage public sur 4,5 kms de voirie Lot no8 : travaux de signalisation horizontale et verticale sur environ 4,5 kms Lot no9 : élaboration des dossiers d'exécution et réalisation de travaux d'installation de la signalisation lumineuse tricolore sur environ 10 carrefours Lot no10 : aménagement paysager, fourniture et pose de mobiliers sur environ 4,5 kms (plantation, mobilier, etc.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : l'entité adjudicatrice se réserve le droit de passer des marchés pour prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalable (article 144 II du Cmp). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché). Informations sur les lots LOT n o 1 intitulé : Travaux de VRD, aménagements urbains avenue de la paix à Besançon 1) Description succincte Travaux de VRD, aménagements urbains 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233120 , 45316110. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Travaux de VRD, aménagements urbains de la place Leclerc au pont de la Gibelotte à Besançon 1) Description succincte Travaux de VRD, aménagements urbains 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233120 , 45316110. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Travaux de VRD, aménagements urbains de l'avenue Léo Lagrange à l'avenue de l'Observatoire à Besançon 1) Description succincte Travaux de VRD, aménagements urbains 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233120 , 45316110. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Travaux de VRD, aménagements urbains de l'avenue de l'Observatoire à la rue de l'Epitaphe à Besançon 1) Description succincte Travaux de VRD, aménagements urbains 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233120 , 45316110. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Travaux d'ouvrage d'art du Pont de la Gibelotte 1) Description succincte Réparation et entretien du Pont de la Gibelotte surplombant des voies ferrées 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45220000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : Création de murs de soutènement 1) Description succincte Construction de murs de soutènement à proximité de voies ferrées 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45220000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : Fourniture et pose de matériels d'éclairage publics 1) Description succincte Fourniture et pose de matériels d'éclairage publics 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45316110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : Travaux de signalisation horizontale et verticale 1) Description succincte Réalisation de signalisation, fourniture et pose de matériels de signalisation verticale et horizontale 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45316110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 9 intitulé : Signalisation lumineuse de Transport 1) Description succincte Le présent lot consiste en l'élaboration des dossiers d'exécution et la réalisation des travaux d'installation de la signalisation lumineuse tricolore sur environ 10 carrefours 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45316110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 10 intitulé : Aménagement paysager, fourniture et pose de mobilier 1) Description succincte Aménagement paysager, plantation, fourniture et pose de mobiliers 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45316110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit une retenue de garantie de 5 % qui sera prélevée sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande couvrant 100 % du remboursement de l'avance. La caution solidaire et personnelle est exclue. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Fonds propre de la collectivité et emprunt. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51 du cmp. Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Les dates prévisionnels de remise du DCE aux candidats retenus sont fixés : - lots no1, 7 et 8 : juin 2015 - lots no4, 5 et 6 : septembre 2015 - lots no2, 3, 9, 10 : novembre 2015 Les 10 lots constitutifs du marché de travaux pour la réalisation de la ligne de bus en site propre sont soumis à l'article 14 du Code des marchés publics. Les marchés de travaux issus de la consultation comportent des Prestations Supplémentaires Eventuelles ou alternatives (P.S.E.). Elles seront précisées dans le règlement de consultation. En ce qui concerne les critères de sélection des offres et notamment le critère "Valeur technique", des sous-critères seront précisés dans le règlement de consultation. Durée en mois : 6 à 18 mois selon les lots à compter de la date d'attribution du marché qui sera échelonnée, prévisionnellement, d'octobre 2015 à juin 2016 pour les différents lots. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de la société tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - les formulaires Dc1 et Dc2 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; - déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance précisant les polices pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Certificats de qualification professionnelle : Pour les lots no1 à 4 : Fntp ip 2321 : terrassements courants en milieu urbain Fntp ip 3421 : chaussées urbaines revêtements en enrobés classiques Fntp ip 3432 : béton classique Fntp ip 5144 : construction de réseau d'assainissement gravitaires en milieu urbain - lot no5 : FNTP 7252 - 7254 - 72 71 - lot no6 : FNTP 112 - lot no7 : FNTP 65 - lot no8 : FNTP 371 - 372 - lot no 9 : FNTP 662 - lot no10 : Qualipaysage P 110 - fntp 372 2/ Références : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années : Pour les lots no1 à 4 : Voirie VRD - génie civil, aménagements urbains, réalisation, coordination et pilotage de travaux en groupement Pour les lots no5 et 6 : ouvrage d'art, réparation/gros entretien, construction d'ouvrage de soutènement Pour le lot no7 : travaux en éclairage public Pour le lot no8 : travaux de signalisation horizontale et verticale Pour le lot no 9 : travaux de signalisation lumineuse de trafic Pour le lot no10 : travaux de plantation, mobilier, aménagement paysager 3/ Déclaration des effectifs moyens annuels dont le personnel d'encadrement pour les 3 dernières années et par domaine de compétence 4/ Déclaration indiquant les titres d'études, professionnels de l'opérateur, des cadres, des responsables de conduite de travaux de même nature 5/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (équivalents national ou européen), des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux attestant de la capacité à réaliser la prestation. Si les documents fournis ne sont pas en français, ils doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. III.2.4) Informations sur marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 70. 2. valeur technique. Pondération : 30. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis sur un profil d'acheteur Numéro de l'avis au JO : 2015/S 067-120699 du 04/04/2015. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat. A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, les capacités techniques et les capacités professionnelles regroupées dans la rubrique Iii.2. Cet avis est un appel à candidatures relatif à une procédure de marché négocié avec mise en concurrence préalable (article 165 du Cmp). Le dossier de consultation des entreprises sera donc uniquement envoyé aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Le présent marché négocié est lancé après une déclaration sans suite initiée par décision de l'entité adjudicatrice de renoncer à passer un appel d'offres restreint pour des motifs d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr . Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 81 82 60 01. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr . Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 81 82 60 01. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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