Avis de marché - Avis n° 24-88210 du 25/07/2024
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-88210
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Besançon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250036100017
Ville : BESANCON
Code postal : 25043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_GBB_DCE2_MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Hakkar Hakim
Numéro de téléphone du contact : +33 381415731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), en précisant obligatoirement le nom de la Maîtrise d'Ouvrage et de la Maîtrise d'oeuvre pour les travaux menés. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 03 : Qualibat 6261 - Chapes Lot 04a : Qualibat 2313 Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité supérieure) Qualibat 2392 Restauration de charpente du patrimoine Qualibat 2393 - Restauration de charpente des monuments historiques Lot 08 : Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés dans tous les cas de mise en oeuvre en neuf comme en rénovation, dans tout type de bâtiment résidentiel, collectif, tertiaire et industriel Lot 11 : Qualibat 4412 - Métallerie (technicité confirmée) Qualibat 4441 - Clôture métallique Qualibat 4453 - Fourniture et mise en oeuvre d'ouvrages de métallerie résistant au feu Lot 13b : Qualibat 6112 - Peinture et ravalement (technicité confirmée) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de construction de la Future Grande Bibliothèque de Besançon
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262321
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une relance et une répartition en 5 lots suivants : 03, 04a, 08, 11 et 13b. L'ensemble des 7 autres lots 02, 04b, 06, 07, 13a, 16 et 17 font l'objet d'une relance de consultation en procédure formalisée appel d'offres ouvert. Les lots 04 et 13 initialement lancés en procédure formalisée sont scindés en 2 lots et 2 procédures différentes
Lieu principal d'exécution du marché : Site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945 25000 - Besançon
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 03 : Chape et finition de sol minéral. Chape et finition de sol minéral
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262321
Lieu d'exécution du lot : Site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945 25000 Besançon
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Description du lot : 04a : Charpente bois. Charpente bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945 25000 Besançon
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Description du lot : 08 : Menuiseries extérieures (Saint Bernard - bâtiment existant). Menuiseries extérieures (Saint Bernard - bâtiment existant)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45420000
Lieu d'exécution du lot : Site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945 25000 Besançon
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Description du lot : 11 : Serrurerie. Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945 25000 Besançon
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Description du lot : 13b : Peinture. Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442110
Lieu d'exécution du lot : Site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945 25000 Besançon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats des lots précisés ci-dessous ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Lot 11_ PSE 04 : Système de gestion des places navettes de la cour de service R-1 Lot 13 b : PSE 08-1 Portes pleines en remplacement de certaines portes vitrées _ Bâtiment neuf Lot 13 b : PSE 08-2 Portes pleines en remplacement de certaines portes vitrées _ Bâtiment existant Saint-Bernard Négociation : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier tout élément de leur proposition avec tous les candidats (prix, caractéristiques techniques) soit via la plateforme de dématérialisation soit par visioconférence où de rencontrer physiquement les candidats. Insertion : une clause d'insertion est applicable aux lots 04a, 08, 11 et 13b Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les différentes modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées à l'article 12.1 du CCAP. Un candidat qui ne satisferait pas à cette condition, verra son offre déclarée irrégulière pour non-conformité au CCAP Le candidat précisera dans le cadre de mémoire technique (hors notation) les modalités qu'il mettra en oeuvre pour respecter la clause d'insertion
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2024
