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prestations de service d'assurance 'dommages aux biens et risques annexes' pour les besoins de grand besançon métropole Prestations de service d'assurance 'Dommages aux biens et risques annexes' pour les besoins de Grand Besançon Métropole ville : Besançon cedex tel : 03-81-87-88-89 adresse : 4 rue Gabriel Pl...
Grand Besançon Métropole 25043Besançon cedex
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Prestations de service d'assurance 'dommages aux biens et risques annexes' pour les besoins de grand besançon métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196327

Date de clôture estimée : 16/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/20)
20-19291
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 20-19291
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Besançon Métropole.
 Correspondant : M. Fousseret Jean-Louis, Président, 4 rue Gabriel Plançon 25043 Besançon Cedex, tél. : 03-81-87-88-89.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.grandbesancon.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Grand Besançon Métropole.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution : 4 rue Gabriel Plançon, 25043 Besançon.
Code NUTS : FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 9 mai 2020 et jusqu'au 8 mai 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

-Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

-Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

-La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Capacité économique et financière - références requises : -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

-Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation.

-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.


-Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

-En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article
R. 2143-3 du code de la commande publique.

En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices); référé contractuel (art L.551-13 et suivants du C.J.A) ; recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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