Avis de marché - Avis n° 24-64408 du 04/06/2024
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-64408
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Besançon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250036100017
Ville : BESANCON
Code postal : 25043
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Grand Besançon Métropole
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-TIC-DSI-0108
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.marches-securises.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3 références vérifiables de sites et 3 références vérifiables d'applications accessibles déjà réalisées par le prestataire ces 3 dernières années. Dans l'idéal le candidat présente également des références de sites mobiles et mobiliers urbains
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'accompagnement à la mise en conformité RGAA et la réalisation d'audit
Code CPV principal - Descripteur principal : 72810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes (Grand Besançon Métropole, Ville de Besançon, CCAS + Syndicat mixte du Parc Scientifique et industriel, SYBERT, Syndicat mixte de l'Orchestre Victor Hugo Franche-Comté, Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray, EPCC Les Deux Scènes, RAP La Rodia, Institut supérieur des Beaux-Arts, Syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze, Syndicat mixte Lumière) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'accompagnement à la mise en conformité RGAA et la réalisation d'audit
Lieu principal d'exécution du marché : Grand Besançon Métropole 25000 - BESANCON
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
