Avis de marché - Avis n° 26-48003 du 13/05/2026
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-48003
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Besançon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250036100017
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GBM_25_20260513W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Architecture et Bâtiment Projet Grande Bibliothèque
Adresse mail du contact : hakim.hakkar@grandbesancon.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues au present dossier de consultation. Les candidatures admises à remettre une offre sont sélectionnées par un comité artistique dont la composition est décrite au présent règlement. La phase candidature permet au pouvoir adjudicateur de sélectionner les candidats admis à remettre un projet au deuxième stade de la procédure. Pour la phase de candidature, concernant la situation juridique de l'entreprise chaque candidat aura à produire les pièces indiquées dans le règlement de la consultation : La Lettre de candidature (DC1), une par équipe - présentant les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement et la désignation du mandataire, La Déclaration du candidat (DC2), pour chaque membre du groupement Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1 ; Les attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations ; pour chaque membre du groupement. Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement ; Pour les artistes exerçant leurs activités professionnelles en France : l’attestation d’affiliation au régime de la sécurité sociale des artistes-auteurs ou équivalent étranger. Les pièces prévues aux articles R.1263 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir : - un Dossier de présentation de l’artiste (ou du groupement d’artistes) de 8 pages maximum comprenant le ou les curriculum vitae ; - une Note de motivation en 2 pages A4 maximum permettant au candidat de développer en quoi la présente commande est en adéquation avec son travail artistique, son approche ou ses savoir-faire ; - Les visuels des œuvres les plus importantes et éventuellement des réalisations dans le cadre de commandes publiques ou privées de 1 %, 6 planches A3 de 4 visuels maximum par planche.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Comme précisé dans le règlement de la consultation le comité artistique examine et sélectionne les candidatures selon les critères suivants : - la Qualité des références professionnelles et réalisations artistiques permettant de juger des capacités demandées pour réaliser le projet ; - l'examen de la lettre de motivation et de la compréhension du programme.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de conception, réalisation et installation d’une œuvre au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction de la Grande Bibliothèque de Besançon
Code CPV principal - Descripteur principal : 92311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Grand Besançon Métropole et l’Université Marie et Louis Pasteur portent un projet de bibliothèque qui constituera un pôle majeur d’étude et de recherche, de diffusion du livre et de la culture, de mise en valeur du patrimoine écrit dans le cœur de la ville de Besançon
Lieu principal d'exécution du marché : Grande bibliothèque située au 6 avenue du 8 Mai, 25000 Besançon
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 181700.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1 - Indemnité : Chaque candidat non retenu ayant remis un projet conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 3 750 € HT. Après avis du comité artistique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les projets remis, seraient jugés incomplets ou non conformes au présent règlement. 2 - Planning prévisionnel : - envoi de l’appel à candidatures : 13 mai 2026 ; - réception des candidatures : 10 juillet 2026 ; - sélection des 4 artistes admis à présenter un projet : entre le 21 et le 25 septembre 2026 ; - visite du site : entre le 5 et le 9 octobre 2026 ; - réception des offres finales : 20 novembre 2026 ; - examen des projets et choix du lauréat : entre le 14 et 18 décembre 2026 ; - notification du marché : décembre 2026 / début Janvier 2027; - réception des esquisses de réalisation : cette date sera définie avec le lauréat. La reception de l’oeuvre est calée de manière prévisionnelle avant le 31 décembre 2027.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
