Avis de marché - Avis n° 26-53012 du 29/05/2026
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-53012
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Besançon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250036100017
Ville : BESANCON
Code postal : 25043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-ETU-DUGP-0054
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.marches-securises.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Grand Besançon Métropole
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complété et permettant d'apprécier 1.1 Méthodologie et compréhension de la demande (50%) 1.2 Moyens mis en oeuvre et équipe mise à disposition pour la mission (20%) : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un projet de gestion du quartier de Planoise, actualisé et cohérent, applicable à l'ensemble des espaces publics et privés dont la Ville, Grand Besançon Métropole, les bailleurs sociaux et les copropriétés ont en charge la gestion. Pour compléter ce programme des actions collectives pourront être préconisées en cohérence avec les difficultés de gestion identifiées, notamment en matière d'entretien et de propreté urbaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 79411000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire en prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 10 000 euro(s) HT. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : Planoise 25044 - Besançon cedex
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier tout élément de leur proposition avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, e un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
