Avis de marché - Avis n° 26-26536 du 13/03/2026
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-26536
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Besançon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250036100017
Ville : BESANCON
Code postal : 25043
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Le coordonnateur du groupement de commandes est : Grand Besançon Métropole
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-DUGP-0024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.marches.securises.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique jugée au vu des éléments indiqués dans le mémoire technique 2.1 Ergonomie et intuitivité de l'interface proposée (cf. 4.1 du Cctp) (40%) 2.2 Moyens humains mobilisés (désignation d'un référent identifié) réactivité pour répondre aux sollicitations de la collectivité (10)%, 2.3 Fonctionnalités, outils d'analyse des observations et facilité d'utilisation du site internet (10%) : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Information et Participation du Public par Voie électronique dans le cadre des projets et procédures d'évolution des documents d'urbanisme - Mise en place de site internet dédié, de registre dématérialisé et d'adresse mail dédiée répondant aux exigences règlementaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum de 50000 euro(s) par an sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de GBM 25043 - Besançon cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Communauté Urbaine du Grand Besançon - Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SMSCOT) - Communes de Besançon, Chalezeule, Champagney, Montfaucon, Novillars, Pouilley-les-Vignes, Roche-lez-Beaupré, Serre-les-Sapins Le coordonnateur du groupement de commandes est : Grand Besançon Métropole Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier tout élément de leur proposition avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
