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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Besançon Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES PAR DETECTION DE MULTI-RESEAUX SOUTERRAINS DE RESEAUX UNIQUES OU DE GAINES VIDES PAR MÉTHODES NON DESTRUCTRICES. Pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants: Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole (CUGBM), Le SIVOM de Franois Serre les Sapins, et les communes Besançon, FRANOIS, MONTFERRAND-LE-CHATEAU, NOVILLARS, PIREY, POUILLEY-LES-VIGNES, Commune de SAONE et SERRE-LES-SAPINS. Le coordonnateur du groupement de commandes est GBM L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) HT sur la totalité du marché
Identifiant de la procédure: 9e3e40e0-81d3-4041-8291-6bc591a60cb5
Identifiant interne: 2021-FCS-DUGP-0243
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est attribué pour un montant maximum de 100 000 euro(s) / an renouvelable 3 fois Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon - Cedex 3 Tél : 0381826000 - Fax : 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 0383342565 Télécopie : 03 83 34 22 24 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon - Cedex 3 Tél : 0381826000 - Fax : 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr Une fois signé, le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon métropole, après fixation d'un rendez-vous
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES PAR DETECTION DE MULTI-RESEAUX SOUTERRAINS DE RESEAUX UNIQUES OU DE GAINES VIDES PAR MÉTHODES NON DESTRUCTRICES. Pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants: Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole (CUGBM), Le SIVOM de Franois Serre les Sapins, et les communes Besançon, FRANOIS, MONTFERRAND-LE-CHATEAU, NOVILLARS, PIREY, POUILLEY-LES-VIGNES, Commune de SAONE et SERRE-LES-SAPINS. Le coordonnateur du groupement de commandes est GBM L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) HT sur la totalité du marché
Identifiant interne: S-PF-1753380
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 842465-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement ECARTIP /PARERA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 305615
Titre: Investigations Complementaires Par Detection De Multi-Reseaux Souterrains De Reseaux Uniques Ou De Gaines Vides Par Méthodes Non Destructrices. Pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des Ic avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6D8059C9-988E-3E2B-47E8651C875B5A8B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Besançon Métropole
Numéro d’enregistrement: 65134
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Ville: Besancon
Code postal: 25043
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: VIGNOT Anne
Téléphone: 0381878889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 6D805A14-DE91-BA77-A15BCAD2756B4276
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 6D805A26-92D8-E9EA-85A7CC0063A712E8
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 6D805A37-0B27-7D23-EFEFB2ED17B5AE75
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement ECARTIP /PARERA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1753380-1-0-1
Adresse postale: 106 avenue Franklin Roosevelt
Ville: Vaux en Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478223472
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b01a1786-a829-4950-a57b-b64a1c3c86a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 11:49:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219804-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
