Avis de marché - Avis n° 26-47588 du 12/05/2026
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-47588
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Besançon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250036100033
Ville : BESANCON
Code postal : 25043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-DGD-0070
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Pecclet
Numéro de téléphone du contact : +33 381415535
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle métrologique des systèmes de pesée embarqués sur les Bennes à Ordures Ménagères (BOM) de la régie de Grand Besançon Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le marché a pour objet : - le contrôle métrologique annuel des systèmes de pesée embarqués installés sur les bennes à ordures ménagères de la régie de Grand Besançon Métropole - la vérification primitive de ce même matériel à la suite d'une réparation - le contrôle métrologique initial des systèmes installés sur les véhicules neufs
Lieu principal d'exécution du marché : Besançon (Centre Technique Municipal) et sites de livraison des fournisseurs de caissons BOM (pour ce qui concerne le contrôle métrologique des systèmes installés sur les véhicules neufs). 25000 - Besançon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec un montant maximum de 120 000 euros (H.T.) est conclu pour une durée de 4 ans. Tous les renseignements complémentaires peuvent être demandés via la plateforme de dématérialisation des marchés https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
