Centrale des marchés
location de matériel de travaux publics et de travail en hauteur Location de matériel de travaux publics et de travail en hauteur adresse : 4 Rue Gabriel Plançon designation : Grand Besançon tel : 03-81-87-88-89 cp : 25000 correspondant : M. FOUSSERET...
Grand Besançon 25000Besançon
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Location de matériel de travaux publics et de travail en hauteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4245327

Date de clôture estimée : 04/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/01/19)
19-5739
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-5739
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Besançon.
 Correspondant : M. Fousseret Jean-Louis, Président, 4 Rue Gabriel Plançon 25000 Besançon, tél. : 03-81-87-88-89.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de matériel de travaux publics et de travail en hauteur.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 45500000.
Lieu de livraison : périmètre du Grand Besançon.
Code NUTS : FRC21.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 220 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1-prix des prestations: 60.0 %

2- délai de mise à disposition du matériel (d'après le délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement): 20.0 %

3-Valeur technique (d'après les informations du mémoire technique) : 20.0 %.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex, tél. : (+33)3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex, tél. : (+33)3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex, tél. : (+33)3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - location de matériels de travaux publics non roulants.
Location de matériels de travaux publics non roulants.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45500000.
Mots descripteurs : Location (matériels)

Lot(s) 2. - location de matériels de travaux publics et de travail en hauteur roulants.
Location de matériels de travaux publics et de travail en hauteur roulants.
Coût estimé (HT) : 120 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45500000.
Mots descripteurs : Location (matériels), Véhicules (location)
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