Centrale des marchés
marché unique pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité au profit de Grand Besançon Habitat Marché unique pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité tel : 03-81-41-42-43 fax : 03-81-52-20-20 correspondant : Monsieur le Directeur Général ville : Besançon Cedex adresse ...
Grand Besançon Habitat 25052Besançon 03 81 52 20 20
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Marché unique pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité au profit de Grand Besançon Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551174

Date de clôture estimée : 09/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89573
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 25 Annonce No 15-89573 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Besançon Habitat. Correspondant : M. le directeur général, office Public de l'habitat de Besançon 6, rue André Boulloche B.P. n o 2147 25052 Besançon Cedex, tél. : 03-81-41-42-43, télécopieur : 03-81-52-20-20. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr . Objet du marché : marché unique pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité . Lieu d'exécution : besançon. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché unique pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1 er janvier 2016. Points de livraison : Besançon L'Électricité est utilisée par les trois sites pour les usages indiqués ci-dessous : Locaux du siège de Grand Besançon Habitat Chaufferie collective " Clairs Soleils Haut " Chaufferie collective " La Grette " Refus des variantes . Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les garanties et les capacités techniques et financières Les capacités professionnelles La qualité des références pour des prestations comparables. Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Copie de l'autorisation de fourniture (article L333-1 du code de l'énergie - décret n o 2004-388 du 30 avril 2004) attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations pour lesquelles il se porte candidat Liste des principales fournitures d'électricité effectuées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution. Il sera indiqué pour chaque fourniture, le nom du client final, ses coordonnées, le lieu d'exécution, le montant global annuel de la fourniture ainsi que la consommation de référence Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ATTENTION, il est souhaitable d'utiliser le nouvel imprimé Dc1 mis à jour le 25/08/2014. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 70 %; - valeur technique : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 juillet 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Le mémoire technique constitue une pièce contractuelle et, à ce titre, engage le Titulaire du marché. Dans ce mémoire il est donc impératif de se conformer à ce qui est demandé dans l'article 4 " Présentation des candidatures et des offres " du règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation : auprès de Grand Besançon Habitat - office Public de l'habitat de Besançon 6 rue André Boulloche - B.P. 2147 - 25052 besancon Cedex Département Développement - maintenance (Télécopie : 03.81.52.20.20) : Mme PONÇOT - téléphone : 03.81.41.42.53 - courriel : k.poncot@oph-besancon.fr Où sur l'adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures :  sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : M. le directeur général de Grand Besançon Habitat - 6, rue André Boulloche - B.P. n o 2147 - 25052 BESANCON Cedex Ou  par voie électronique : https://www.marches-securises.fr Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : sylvie Joubert, , tél. : 03-81-41-42-72, , télécopieur : 03-81-52-20-20, , courriel : s.joubert@oph-besancon.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : karine Ponçot, , tél. : 03-81-41-42-53, , télécopieur : 03-81-52-20-20, , courriel : k.poncot@oph-besancon.fr
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