Centrale des marchés
marché de prestations assurances 25 marché de prestations assurances pour le compte Grand Besançon Habitat lieu : 6 rue André Boulloche ville : Besançon. pays : F- code_postal : 25000
Grand Besançon Habitat 25000Besançon
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Marché de prestations assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097146

Date de clôture estimée : 27/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
175209-2014
BOAMP (23/05/14)
14-75355

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Besançon Habitat, 6 rue André Boulloche, à l'attention de M. le directeur général, F-25000 Besançon.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CS ENTREPRISE, 19 rue des Beauvettes, contact : mr CURT ou Mme SFARTMAN, F-78530 Andresy. Tél. : (+33) 1 39 72 12 22. Fax : (+33) 1 39 72 50 27

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : GRAND BESANCON HABITAT, 6 rue andré Boulloche - B.P. 2147, contact : Mme DENTU, F-25052 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 41 42 58. Fax : (+33) 3 81 52 20 20

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : GRAND BESANCON HABITAT, 6 rue André Boulloche - B.P. 2147, contact : M. le directeur général, F-25052 Besançon Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epic
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbesancon et environs.
Code NUTS : FR431.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestations assurances.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66513200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des solutions alternatives, au sens du code des marchés publics, seront définies au DCE. Elles seront à chiffrer obligatoirement. Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les substituer ou non à la solution de base au moment de l'attribution du marché.
Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance dommages ouvrage avec RC-CNR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Tous Risques Chantier avec RCMO
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et garanties.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Fonds propres
Délai global de paiement : 30 jours par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (agents généraux ou courtiers)
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, conformément à l'article 51-vi-1e du Code des marché Publics. En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "apériteur", conformément au Code des Assurances. La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Code des Assurances.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Activités retenues : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires)
Situation juridique - documents à fournir :
- lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version) ;
- noti 2 (ancien DC 7) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à signer ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers)
- en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoires des métiers..), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépot de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ;
- pour les courtiers : attestation prévue au Code des Assurances (articles L530-1 et L530-2 du Code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ;
- en application des articles L310-1, L511-1 et L511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou a des intermédiaires d'assurances.
Rappel : le réglement de la consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, dont :
1) une liste de références pour des prestations de même nature (controlables) auprès d'entités similiaires
2) un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L310-1, L511-1 et 511-2 du Code des Assurances Français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juin 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative du dossier de candidature ;
- chiffre d'affaire ;
- références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire ;
- effectifs et équipe dédiée
Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seuls. En outre, ils devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurances qu'ils comptent solliciter.
A l'issue de la phase candidature, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot.
Ceci est un avis d'appel public à candidatures
Le mode de remise des dossiers de candidatures choisi est le format papier dans les conditions suivantes : ils seront remis sous simple pli (deux exemplaires sur support papier dont un relié et un non relié - et deux copies sur support physique électronique- cdrom ou clé USB lisible sous windows), contre récépissé, aux heures d'ouvertures suivantes : 9h-12h et 14h-17h ou transmission par lettre recommandée avec AR (ou chronopost)
L'enveloppe portera la mention "candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de Grand Besançon Habitat"
" Ne pas ouvrir " elle contiendra en 2 exemplaires l'ensemble du dossier de candidature
Les candidats désirant répondre par voie électronique devront déposer leur candidature sur la plateforme www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 1 81 82 60 00

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nancy, 1 rue du Préfet Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 34 25 45. Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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