Centrale des marchés
marché " à bons de commande " - enlèvement des monstres et objets encombrants pouvant être abandonnés dans les parties communes du patrimoine de Grand Besançon Habitat 25 Enlèvement des monstres et objets encombrants pouvant être abandonnés dans les parties communes du patrimoine de grand besançon habitat à Besançon ville : Besancon pays : F- code_postal :...
Grand Besançon Habitat 25052Besançon 0381522020
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Marché " à bons de commande " - enlèvement des monstres et objets encombrants pouvant être abandonnés dans les parties communes du patrimoine de Grand Besançon Habitat

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 893890

Date de clôture estimée : 22/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402927-2013
BOAMP (28/11/13)
13-206655

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Besançon Habitat, office Public de l'habitat de Besançon 6, rue André Boulloche B.P. n° 2147, à l'attention de Mme la Directrice Générale, F-25052 Besancon. Tél. : (+33) 3 81 41 42 43. Fax : (+33) 3 81 52 20 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Besançon Habitat, office Public de l'habitat de Besançon 6, rue André Boulloche B.P. n° 2147, à l'attention de Mme CORNUT Anne, F-25052 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 41 42 46. E-mail : a.cornut@oph-besancon.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand Besançon Habitat, office Public de l'habitat de Besançon 6, rue André Boulloche B.P. n° 2147, à l'attention de Mme ZANOUDA Sénia, F-25052 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 41 40 62. E-mail : s.zanouda@oph-besancon.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.office Public de l'habitat
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché " à bons de commande " - enlèvement des monstres et objets encombrants pouvant être abandonnés dans les parties communes du patrimoine de Grand Besançon Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbesançon et environs.
Code NUTS : FR431.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché " à bons de commande " - enlèvement des monstres et objets encombrants pouvant être abandonnés dans les parties communes du patrimoine de Grand Besançon Habitat.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande. Elle est soumise aux dispositions de l'article 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de
60 000.00 EUR (H.T.) et maximum de 180 000.00 EUR ht, sans que Grand Besançon Habitat ne garantisse exactement ces montants.
Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification au 31 décembre 2016.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres
Les modalités de paiement sont fixées au CCP (application du Code des Marchés Publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
- liste de références ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- attestations d'assurances.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 60.
2. la valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation : Il peut être retiré soit :
1°) auprès de Grand Besançon Habitat - office Public de l'habitat de Besançon
6 rue André Boulloche - B.P. 2147 - 25052 besancon Cedex
Direction de la Gestion Locative (Télécopie : 03.81.52.20.20) :
Mme ZANOUDA - téléphone : 03.81.41.40.62 - e-MAIL : s.zanouda@oph-besancon.fr
Ou
2°) sur le site internet : https://www.marches-securises.fr
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1. Les garanties et les capacités techniques et financières,
2. Les capacités professionnelles,
3. La qualité des références pour des prestations comparables.
Autre renseignement : Les offres peuvent être transmises :
sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Mme la Directrice Générale de Grand Besançon Habitat
6, rue André Boulloche - B.P. n° 2147 - 25052 BESANCON Cedex
ou
par voie électronique : https://www.marches-securises.fr
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous