Centrale des marchés
Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de 28 logements quartier Fontaine Ecu à Besançon (25000) Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de 28 logements quartier Fontaine Ecu à Besançon (25000). Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra la mission de ba...
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Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de 28 logements quartier Fontaine Ecu à Besançon (25000)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4669640

Date de clôture estimée : 26/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-sécurisés (21/06/19)
BOAMP (23/06/19)
19-93962
JOUE (25/06/19)
294058-2019

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-93962
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Grand Besançon Habitat, 6 rue André Boulloche - BP 2147, 25000, Besancon, F, Courriel : direction.generale@grandbesanconhabitat.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.grandbesanconhabitat.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/pa/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/pa/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de 28 logements quartier Fontaine Ecu à Besançon (25000)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de 28 logements quartier Fontaine Ecu à Besançon (25000). Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1998 ainsi que la réalisation de la mission d'exécution et la mission complémentaire OPC, Le marché de maîtrise d'œuvre est relatif à des travaux de construction dans un lotissement d’un ensemble de 2 collectifs avec leurs voiries et les réseaux. Cette réalisation devra présenter des performances énergétiques élevées (RT 2012 – 20%). Le coût des travaux est estimé à 2 800 000 euros HT.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1998 ainsi que la réalisation de la mission d'exécution et la mission complémentaire OPC,
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidatures pourront être présentées sous la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. L'appel à candidatures est ouvert aux équipes ou BET pluridisciplinaires, dont le mandataire sera l'architecte, regroupant les compétences suivantes : • architecturale • urbanisme • économie de la construction • thermique • structure • électricité • fluides.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : # Situation juridique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira : - une lettre de candidature (formulaire CERFA Dc1) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement. Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira : - une déclaration du candidat (formulaire CERFA Dc2) complétée et signée. - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. # Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira : - la déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre pour l'architecte ou pour la société d'architecture), - pour l'architecte (mandataire) : une sélection de 5 références récentes (moins de 5 ans si possible) en rapport avec l'objet du marché, en précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût et le type de mission. Ces références seront limitées à 5, si le nombre des références est supérieur à 5, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte. 3 des 5 références choisies par l'architecte seront illustrées par des fiches de format A3 en mode paysage (1 fiche par référence, soit au total 3 fiches - en format papier et informatique - fichier Jpeg). Ces fiches, qui priviligieront les photographies de réalisations seront présentées à la commission d’appel d’offres chargée de la sélection des candidatures. - pour les autres membres de l’équipe: une sélection de 5 références, de préférence en rapport avec l'objet du marché, précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût et le type de mission.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juillet 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
# Conditions de remise des candidatures : Conformément l’article 8 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 33, 34 et 36 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : - compétence, - moyens humains et matériels, - pertinence des références. Les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition.Le marché pourra être ensuite négocié avec les candidats sélectionnés, puis attribué par le pouvoir adjudicateur au candidat ayant fait la meilleure proposition en terme de moyens, prestations et prix. Les dossiers de candidature rédigés en langue française qui comporteront les documents mentionnés dans le paragraphe &Quot;Renseignements complémentaires" du présent avis, seront adressés sous plis cachetés portant la mention &Quot; Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de 28 logements quartier Fontaine Ecu à Besançon - ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et le nom du candidat. Cette enveloppe sera incluse dans une enveloppe postale portant l'adresse suivante : Grand Besançon Habitat - 6 rue André Boulloche - b.P. 2147 - 25052 BESANCON Cedex. Le dossier de candidature sera soit adressé par voie postale, soit remis contre récépissé (entre 9 heures et 17 heures). Dans tous les cas, le dossier de candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis. Compte tenu de la nécessité de fournir des éléments graphiques sur format papier, la transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besancon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juin 2019
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