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25 gestion en radio-relève de la consommation d'eau sur le patrimoine de Grand Besançon Habitat à Besançon 25 gestion en radio-relève de la consommation d'eau sur le patrimoine de Grand Besançon Habitat à Besançon ville : Besançon code_postal : 25000 lieu : office Public de l'habitat de Besançon ...
Grand Besançon Habitat 25000Besançon
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25 gestion en radio-relève de la consommation d'eau sur le patrimoine de Grand Besançon Habitat à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544012

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56615
JOUE (30/03/13)
106744-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Besançon Habitat, office Public de l'habitat de Besançon 6, rue André Boulloche B.P. n° 2147, à l'attention de Mme la Directrice Générale, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 41 42 43. Fax : (+33) 3 52 20 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : périmètre de la communauté d'agglomération du Grand Besançon.
Code NUTS : FR431.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de gestion en radio-relève de la consommation d'eau sur le patrimoine de Grand Besançon Habitat à savoir réalisation simultanée de trois types de prestations, concernant les compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire situés dans les ensembles immobiliers décrits en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières (5.344 Compteurs ef + 4.266 Compteurs ecs + 120 Compteurs généraux).
La location des compteurs divisionnaires, des modules de radio-relève et de leurs accessoires ;
l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs divisionnaires, des modules de radio-relève et de leurs accessoires ainsi que leur remplacement si nécessaire ;
Le relevé des index des compteurs divisionnaires et généraux deux fois par an et l'établissement informatisé de l'état des consommations individuelles.
La nature du présent marché soumet le Prestataire à une obligation de résultat. En particulier, le taux de couverture devra être au moins égal à 97 %.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38421100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique. Pondération : 60.
2. le prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 225-370899 du 22/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché de gestion en radio-relève de la consommation d'eau sur le patrimoine de Grand Besançon Habitat à savoir réalisation simultanée de trois types de prestations, concernant les compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire situés dans les ensembles immobiliers décrits en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières (5.344 Compteurs EF + 4.266 Compteurs ECS + 120 Compteurs généraux).
La location des compteurs divisionnaires, des modules de radio-relève et de leurs accessoires ;
L'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs divisionnaires, des modules de radio-relève et de leurs accessoires ainsi que leur remplacement si nécessaire ;
Le relevé des index des compteurs divisionnaires et généraux deux fois par an et l'établissement informatisé de l'état des consommations individuelles.
La nature du présent marché soumet le Prestataire à une obligation de résultat. En particulier, le taux de couverture devra être au moins égal à 97 %.
V.1) Date d'attribution du marché : 18 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 02

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 00
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISTA-CIS, 30, avenue Carnot, F-,91300 Massy.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 103 500,30 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 8.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 227 B, annonce n° 151 du 23 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon Tél. : (+33) 3 81 82 60 00
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif, 30, rue Charles Nodier,F-,25000 Besançon, tél. : (+33) 3 81 82 60 00,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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