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Renouvellement des réseaux d'eau potable et HTA, extension du réseau fibre optique - Bd Blum à Besançon Numéro de la consultation : 2019-TX-DEA-0354 Renouvellement des réseaux d'eau potable et HTA, extension du réseau fibre optique - Bd Blum à Besançon Consultation lancée par un groupement de command...
GRAND BESANCON METROPOLE 25043BESANCON agglomeration@grandbesancon.fr
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Renouvellement des réseaux d'eau potable et HTA, extension du réseau fibre optique - Bd Blum à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5000569

Date de clôture estimée : 13/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/11/19)
19-177501
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-169515
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND BESANCON METROPOLE.
 Correspondant : M. Fousseret Jean-Louis, Président, 4, rue Gabriel Plançon 25043 Besancon, tél. : 03-81-87-88-89, courriel : agglomeration@grandbesancon.fr adresse internet : http://www.grandbesancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-tx-dea-0354 Renouvellement des réseaux d'eau potable et HTA, extension du réseau fibre optique - bd Blum à Besançon Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - eNEDIS - syndicat Mixte Lumière Coordonnateur du groupement de commandes : Grand Besançon Métropole.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44162500
Objets supplémentaires : 31321300
32560000.
Lieu d'exécution : bd Blum, 25000 Besancon.
Code NUTS : -FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

renouvellement des réseaux AEP diam. 300 et HTA d'enedis, extension du réseau Fibre Optique du Syndicat Mixte lumière boulevard BLUM, entre les rues LANCHY et de TREY à Besançon. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-tx-dea-0354 Renouvellement des réseaux d'eau potable et HTA, extension du réseau fibre optique - bd Blum à Besançon Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - eNEDIS - syndicat Mixte Lumière Coordonnateur du groupement de commandes : Grand Besançon Métropole.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le présent marché fait l'objet d'une clause de réexamen.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 105 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. 245 heures de travail sont prévues dans le cadre de la clause d¿insertion. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Qualification FNTP 5118 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations d'eau potable en milieu urbain. ; Qualification FNTP 6412 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de HTA sous terrain en milieu urbain. ; Qualification FNTP 6721 ou équivalent ou références de prestations similaires dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de travaux de pose de canalisations de fibre optique sous terraine milieu urbain. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la durée du contrat est de 15 semaines.
- période de Préparation du chantier : 5 semaines
- période d'exécution des travaux 10 semaines avec une période imposée pour les travaux sur le domaine public : du 20 avril 2020 au 29 mai 2020, dates impératives pour travaux et réfection de chaussée.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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