Centrale des marchés
Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes :Avis et conseils d'experts le Gie Novea a été mandaté par les Sociétés suivantes : Groupe 25 (regroupant sedia et Territoire 25 sur le Département du Doubs), la Sodeb (Sem du Territoire de Belfort), et le Gie des Epl Sud Als...
GIE NOVEA 25000Besançon t.prost@gie-novea.com
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Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes :Avis et conseils d'experts

Marché public ou privé
Référence du marché : 6139697

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/06/21)
302756-2021
BOAMP (13/06/21)
21-79881

Département(s) de publication : 25
Annonce No 21-79881
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIE NOVEA, Numéro national d'identification : 52530367300012, 6 Rue Louis Garnier, 25000, Besancon, F, Courriel : t.prost@gie-novea.com, Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://gie-novea.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gie

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes :Avis et conseils d'experts
Numéro de référence : Prestchm2021/04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : le Gie Novea a été mandaté par les Sociétés suivantes : Groupe 25 (regroupant sedia et Territoire 25 sur le Département du Doubs), la Sodeb (Sem du Territoire de Belfort), et le Gie des Epl Sud Alsace (regroupant Citivia Sem et Citivia Spl), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur.Il est précisé que cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initialement lancée pour un accord cadre à bons de commandes pour un contrat de prestation de services.Ainsi au terme de cet accord cadre, le Gie Novea procèdera à l'attribution du marché/accord cadre pour chaque lot et chaque Société régularisera le contrat qui la liera au prestataire. Ce contrat prendra en considération les prestations qui lui sont nécessaires
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes :Avis et conseils d'experts
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Juridique / Missions opérationnelles
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Avis et conseils d'experts
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vie sociale / Droit des sociétés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Avis et conseils d'experts
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fiscalité / Finances
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Avis et conseils d'experts
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Social / Ressources humaines
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Avis et conseils d'experts
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseils en développement stratégique et/ou engagements spécifiques
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Avis et conseils d'experts
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 079-202588 du 23/04/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Juridique / Missions opérationnelles
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Vie sociale / Droit des sociétés
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Fiscalité / Finances
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Social / Ressources humaines
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Conseils en développement stratégique et/ou engagements spécifiques
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nancy, Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 90 85 00, Fax : (+33) 3 83 27 49 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2021
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