1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE NOVEA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de prestations de services et de conseils
Description: Prestations d'adhésion à un réseau professionnel et à des services de conseils juridiques
Identifiant de la procédure: f8baca7f-10df-490a-af54-12bb1cf7b079
Identifiant interne: Accord-cadre prestations de conseils et services
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion, 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de réseau/adhésion à un réseau professionnel
Description: Prestations de réseau/adhésion à un réseau professionnel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion, 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot retenu sera souscrit pour une durée de Trois ans Renouvelable Un an à compter de la notification du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: offre de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Juridique - Missions opérationnelles
Description: Juridique - Missions opérationnelles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion, 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot retenu sera souscrit pour une durée de Trois ans Renouvelable Un an à compter de la notification du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: offre de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vie Sociale/Droit des sociétés - Fiscalité /finances - Droit social /ressources humaines
Description: Vie Sociale/Droit des sociétés - Fiscalité /finances - Droit social /ressources humaines
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion, 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot retenu sera souscrit pour une durée de Trois ans Renouvelable Un an à compter de la notification du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: offre de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Conseils en Développement Stratégique et/ou Engagements Spécifiques
Description: Conseils en Développement Stratégique et/ou Engagements Spécifiques
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion, 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot retenu sera souscrit pour une durée de Trois ans Renouvelable Un an à compter de la notification du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: offre de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 407 600,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 001
Titre: Prestations de réseau/adhésion à un réseau professionnel
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 002
Titre: Vie Sociale/Droit des sociétés - Fiscalité /finances - Droit social /ressources humaines
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 407AD986-A42F-6954-E4E2E934DE8FEC7D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIE NOVEA
Numéro d’enregistrement: 63686
Adresse postale: 6 Rue Louis Garnier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Mr l'Administrateur
Téléphone: 0381414650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 407AD9A1-C55B-6A18-94DB7CDD69DCF6CA
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1574628-1-1-1
Adresse postale: 26 Rue Du Chemin Vert
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 000000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1574628-1-3-1
Adresse postale: 26 Rue Du Chemin Vert
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 000000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bcae033-a3ff-4c19-aabf-b9ea5fbf6b95 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 17:36:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210759-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
