Quartier Brun - bâtiment no 0015 mise en conformité d'un magasin pour le stockage d'habillement, bâtiment no 0101 déploiement du pool transport, installation des présidents de catégorie, à Besançon

Objet du marché : besançon (25) Quartier BRUN - bâtiment no 0015 mise en conformité d'un magasin pour le stockage d'habillement - bâtiment no 0101 Déploiement du pool transport, installation des présidents de catégorie - iD 441839.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262700
Objets supplémentaires : 45454000.
Lieu d'exécution : quartier Brun, 25000 Besançon.
Code NUTS : |FR431|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne l'exécution des travaux de mise en conformité d'un magasin pour le stockage d'habillement dans le bâtiment n^o 015 et le déploiement du pool transport ainsi que l'installation des présidents de catégorie dans le bâtiment n^o101 au Quartier Brun - groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Besançon et 6ème Régiment du Matériel (6e Rmat) - à BESANÇON (25)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Le marché est décomposé en deux tranches.
ces tranches sont décomposées en 6 sections techniques :
Tranche Ferme : Bâtiment n^o 015
st n^o1 : démolitions - gros œuvre - réseaux divers
st n^o2 : menuiseries intérieures et extérieures
st n^o3 : électricité BT - courants faibles
st n^o4 : plâtrerie - plafonds suspendus - peinture - revêtements de sols
st n^o5 : plomberie sanitaire - chauffage - ventilation
st n^o6 : couverture - zinguerie
tranche conditionnelle 1 : Bâtiment n^o 101
st n^o1 : démolitions - gros œuvre - réseaux divers
st n^o2 : menuiseries intérieures et extérieures
st n^o3 : électricité BT - courants faibles
st n^o4 : plâtrerie - plafonds suspendus - peinture - revêtements de sols
st n^o5 : plomberie sanitaire - chauffage - ventilation
st n^o6 : couverture - zinguerie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire.
- avance sous conditions.
- acomptes mensuels par virements.
- prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché.
la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux pour lesquels ils se portent candidats et en assurer la coordination.
les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
a cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
tous les documents établis ou renseignés par le candidat doivent être datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés.
ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances :
www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
- les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp).
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment :
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun minimum exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
- par des certificats de qualité.
le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) :
Qualibat 2151 : dallages (technicité courante)
Qualibat 5312 : installations thermiques (technicité confirmée)
qualifelec E2 : installations électriques - indice E2
Qualifelec Cf2-Fo : courants faibles mention fibre optique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-PMO005-006.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
A titre indicatif, les travaux commenceront vers le premier trimestre 2016.
les délais d'exécution des travaux sont fixés comme suit :
- tranche ferme : neuf (9) mois dont deux (2) mois de période de préparation,
- tranche conditionnelle : cinq (5) mois.
il est fixé une période de préparation de deux (2) mois incluse dans le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme, elle débutera par ordre de service.
les délais d'exécution des travaux des tranches partent :
- pour la tranche ferme, de la date qui sera fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux ;
- pour la tranche conditionnelle, de la date qui sera fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
il est précisé qu'il pourra y avoir recouvrement complet des tranches dans le temps.
visite des lieux :
La visite des lieux est obligatoire.
les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à :
Mr Guillaume Lanaud-Lecomte
Tél. : 03.81.87.24.03 - guillaume.lanaud-lecomte@intradef.gouv.fr,
afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 3 jours devra être respecté. Les visites seront programmées uniquement le lundi, matin ou après-midi, et le vendredi matin.
une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
conditions de retrait du dossier de consultation :
Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par courrier, par télécopieur ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.
le dossier de consultation peut être retiré sur place à la même adresse.
le dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Service achats infrastructure (Sai)
Section achats investissement
1 rue du Maréchal Lyautey
Cs 30001
57044 metz Cedex 01
n^o télécopieur : 03 55 74 80 29
adresse mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr
(horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30)
renseignements COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront téléphoner aux coordonnées ci-dessous :
Renseignements administratifs :
Service Achats Infrastructure
Section achats investissements
Mme MULLER Catherine
Tél. : 03 87 15 80 44 ou 03 55 74 80 61
renseignements techniques :
Pôle de Maîtrise d'œuvre de Besancon
Mr LANAUD-LECOMTE Guillaume
Tél. : 03 81 87 24 03 ou 03 81 87 21 71
pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'étude des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :
- par télécopie au 03.55.74.80.29
- ou par mail à : usid-metz.marches@defense.gouv.fr
- ou via la place : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 15-pmo005-006
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BESANCON 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de BESANCON 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.