Centrale des marchés
25 Quartier lyautey - maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire de colisage au bâtiment 019 - id cosi : 31 021 à Besançon 25 Quartier lyautey - maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire de colisage au bâtiment 019 - id cosi : 31 021 à Besançon besançon (25) - quartier Lyautey - aménagement d'une aire de colisage...
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25 Quartier lyautey - maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire de colisage au bâtiment 019 - id cosi : 31 021 à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344542

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193433

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme Muller Catherine, rue du maréchal Lyautey - cs 30 001 57044 Metz Cedex 01 tél. : 03-55-74-80-41 télécopieur : 03-55-74-80-29 courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : besançon (25) - quartier Lyautey - aménagement d'une aire de colisage au bâtiment 019 - marché de maîtrise d'oeuvre - id Cosi : 31 021.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : quartier Lyautey, 25000 Besançon.

Code NUTS : øFR431ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
besançon (25) - quartier Lyautey - aménagement d'une aire de colisage au bâtiment 019 - marché de maîtrise d'oeuvre - id Cosi : 31 021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché public est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement d'une plate-forme de colisage au bâtiment 019 au quartier Lyautey à Besançon (25).
L'objectif de l'opération est le suivant :
- la réhabilitation du bâtiment 019 au quartier Lyautey à Besançon sur la base du programme établi par le maître d'ouvrage,
- la conduite et la mise en oeuvre de ce projet.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la mission du maître d'oeuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. Son montant tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le délai de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques,
- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques, avec mandataire solidaire.
Un candidat peut se présenter dans plusieurs groupements en qualité de cotraitant, mais il ne peut être à la fois mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en cas de groupement d'opérateurs économiques, les documents et renseignements ci-dessous sont à fournir pour chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1 qui est commun à tous les membres du groupement).
L'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
- les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment :
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions auxquelles le marché se réfère, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun minimum n'est exigé.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des missions de même nature.
Certificat d'identité professionnelle, ou références chiffrées de missions de moins de trois ans, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la mission pour lesquelles elle se porte candidate (joindre un dossier de références indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisant qu'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifiera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
A cet effet, le candidat produira les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public, et devra, de plus, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, fournir soit un contrat (où seront occultées toutes les mentions de prix), soit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-PC0005-040BIS.

Renseignements complémentaires : attention, l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz sera fermé du 25/12/2014 au 04/01/2015.
La présente consultation est relancée après une première consultation déclarée sans suite.
A titre prévisionnel, la mission du maître d'oeuvre devrait durer trente-quatre (34) mois, à compter de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement, répartis ainsi :
Phase conception (phases aps, apd et Pro): de avril 2015 à septembre 2015
phase ACT : de septembre 2015 à juillet 2016
phase réalisation : de septembre 2016 à février 2017
réception : février 2017
livraison : mars 2017
gpa : de février 2017 à février 2018.
Visite DE Site
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'opération, afin de prendre connaissance de l'environnement du projet.
Les candidats s'adresseront à M. MAILLÉ - tél. 03.81.87.21.80 ou au lcl carton - tél. 03.81.87.21.84,afin de convenir d'un rendez-vous sur site.
Une attestation de visite des lieux sera remise aux candidats à l'issue de cette visite et devra être jointe à l'offre.
Les demandes de dossier de consultation (format Cd) peuvent être adressées par courrier, par télécopieur ou par courrier électronique à l'adresse ci-dessous.
Le dossier de consultation peut être également retiré sur place à la même adresse.
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Service achats infrastructure (Sai)
Section achats investissement
1 rue du Maréchal Lyautey
Cs 30001
57044 metz Cedex 01
n° Tel : 03.55.74.80.44
n° télécopieur : 03 55 74 80 29
adresse mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr
(horaires d'ouverture du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30).
Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
DEMANDE de renseignements complementaires
etablissement du service d'infrastructure de la defense de Metz
Service Achats Infrastructure
1, rue du Maréchal Lyautey
Caserne Ney - cS 30001
57044 metz Cedex 01
n° tél : 03.81.87.21.84 ou 03.81.87.21.80 (renseignement techniques)
n° tél : 03.55.74.80.61 ou 03.55.74.80.44 (renseignements administratifs)
télécopieur n°: 03 55 74 80 29.
Les candidats sont tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation.
Toutefois, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nordier 25044 Besançon Cedex03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

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