1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'étiquettes techniques pour l'EFS BFC
Description: Fourniture d'étiquettes techniques pour l'EFS BFC
Identifiant de la procédure: 73b02a53-5c9b-413e-aefb-761d6020d519
Avis précédent: 398723fc-ad91-4f50-ba13-64cbf5d273f3-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199760 Étiquettes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etiquettes codes à barres
Description: Etiquettes codes à barres
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199760 Étiquettes
Options:
Description des options: Durée 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant de l'offre la plus basse.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des grilles d'évaluation fournies en annexe
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier DE REJET, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etiquettes vierges
Description: Etiquettes vierges
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199760 Étiquettes
Options:
Description des options: Durée 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant de l'offre la plus basse.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des grilles d'évaluation fournies en annexe
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier DE REJET, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Formulaires de prélèvement de sang placentaire
Description: Formulaires de prélèvement de sang placentaire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199760 Étiquettes
Options:
Description des options: Durée 12 reconductible 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant de l'offre la plus basse.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des grilles d'évaluation fournies en annexe
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier DE REJET, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Etiquettes AMTI
Description: Etiquettes AMTI
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199760 Étiquettes
Options:
Description des options: Durée 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant de l'offre la plus basse.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des grilles d'évaluation fournies en annexe
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier DE REJET, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 330 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TLS-ETIQUETTES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TLS-ETIQUETTES - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 15B24015-01
Titre: Etiquettes codes à barres
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TLS-ETIQUETTES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TLS-ETIQUETTES - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 15B24015-03
Titre: Formulaires de prélèvement de sang placentaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TLS-ETIQUETTES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TLS-ETIQUETTES - lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 15B24015-02
Titre: Etiquettes vierges
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 42882285200052
Adresse postale: 8, rue du Dr Jean-François Xavier Girod BP 1937
Ville: Besancon cedex
Code postal: 25020
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381615615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TLS-ETIQUETTES
Numéro d’enregistrement: 97120259300044
Adresse postale: 5 CHEMIN DU VILLIERS
Ville: NOISY-SUR-ECOLE
Code postal: 77123
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 74 90 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 981b3016-2bd3-4e7f-b42e-0602664a408f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 12:20:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711667-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
