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Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté CRMH 25000Besançon
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39 - saint-claude - cathédrale saint-pierre - restauration des maçonneries extérieures, portail sud et façades ouest et sud à Saint-Claude

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67301

Date de clôture estimée : 03/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-65335
Avis de marché
Département de publication : 25
Annonce No 12-65335
Départements de rappel : 39,70
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC de Franche-Comté.
 Correspondant : dominique BALLARD, 7 rue Charles Nodier, 25043 Besançon, tél. : 03-81-65-72-00, poste 221, télécopieur : 03-81-65-72-72, courriel : dominique.ballard@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.franche-comte.culture.gouv.fr.

Objet du marché : 39 - sAINT-CLAUDE - cathédrale Saint-Pierre - restauration des maçonneries extérieures, portail sud et façades ouest et sud.
Lieu d'exécution et de livraison: cathédrale Saint Pierre, 39200 Saint-Claude.

Caractéristiques principales : 
bâtiment construit à la fin du Xivè / milieu Xviiiè siècles, classé monument historique en 1906
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux à réaliser en 2 tranches de travaux.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2012.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire d'entreprises ou entreprise individuelle pour un lot.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lot no1 : Qualibat 2192 et 2194;
     - Autres renseignements demandés : lot no2 : Qualifications en matière d'analyse scientifique et spécialiste de pierres de construction;
     - Autres renseignements demandés : lot no3 : Qualibat 6583;
     - Autres renseignements demandés : lot no4 : Qualibat 3194;
     - Autres renseignements demandés : lot no5 : Qualibat 4393;
     - Autres renseignements demandés : ou dossier de références : opérations d'importance et de complexité similaires (coûts, délais, types de missions, identification du maître d'ouvrage).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : dans l'analyse des offres, il sera pris en compte les prestations supplémentaires éventuelles qui seraient retenues à la signature des marchés. Le critère de jugement des offres sera identique pour la solution de base et pour les offres complétées par ces prestations.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'enveloppe portera la mention : "39 - sAINT-CLAUDE - cathédrale Saint-Pierre - restauration des maçonneries extérieures, portail sud et façades ouest et sud" et "ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Atelier CAIRN Tel : 0478892177 télécopieur : 0478940845 Courriel : atelier@ateliercairn.fr
Dominique BALLARD Tel 0381657224 télécopieur : 0381657272.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté
CRMH.
 Correspondant : dominique BALLARD, 7 rue Charles Nodier, 25043 Besançon, tél. : 03-81-65-72-00, poste 221, courriel : dominique.ballard@culture.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
maçonnerie et pierre de taille (avec prestations supplémentaires éventuelles no 1 et 2)
 
Lot
2.
 - 
laboratoire
 
Lot
3.
 - 
restauration de pierre - sculptures (avec prestations supplémentaires no1 et 2)
 
Lot
4.
 - 
couverture (avec prestations supplémentaires éventuelles no1)
 
Lot
5.
 - 
menuiserie

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