Avis de marché - Avis n° 24-118348 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-118348
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22250001900013
Ville : BESANCON Cedex
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024SCIR0006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de petites réparations, de préparation, de finition et d'amélioration des routes départementales et des annexes du domaine public et privé du Département
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum par bon de commande sera de 90 000 euro(s) HT . Les travaux porteront principalement sur les routes départementales mais aussi sur les annexes du domaine public et privé du Département
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Département du Doubs 25000 - Besançon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Secteur de Besançon. Secteur de Besançon<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233142
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Département du Doubs 25000 Besançon
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Description du lot : 02 : Secteur de Montbéliard. Secteur de Montbéliard<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233142
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Département du Doubs 25000 Besançon
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Description du lot : 03 : Secteur de l'Egr Pontarlier. Secteur de l'Egr Pontarlier<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233142
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Département du Doubs 25000 Besançon
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Description du lot : 04 : Secteur des Egr Orchamps-Vennes et Maiche. Secteur des Egr Orchamps-Vennes et Maiche<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233142
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Département du Doubs 25000 Besançon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
