1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUIVI DE LA QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES 2025-2026
Description: L'accord-cadre avec un montant maxi, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de campagnes de suivi de la qualité des milieux aquatiques dans le département du Doubs. Le prestataire devra réaliser les missions suivantes : - la réalisation de mesures de la qualité des milieux aquatiques : réalisation des prélèvements et mesures sur le terrain et la mesure des paramètres in situ ainsi que les analyses en laboratoire des échantillons prélevés, - la synthèse et l'interprétation des résultats. Il assurera le suivi des stations suivantes : - pour le suivi patrimonial : sur 13 stations du département (Doubs franco-suisse, Drugeon, Dessoubre, Reverotte, Audeux, Cusancin, Brême, Lison et Loue) - pour le suivi opérationnel : Approche en appui aux gestionnaires locaux sur les projets de restauration : ruisseaux de Sancey (6 stations), ruisseau des Mercureaux (3 stations), ruisseau de la Goulue (2 stations) et approche « assainissement » : ruisseau de Malans (3 stations) et ruisseau de la Vèse (2 stations)
Identifiant de la procédure: c3cc19a7-61f4-477c-a3ea-937dcaf523c9
Identifiant interne: 2025DDET0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SUIVI DE LA QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES 2025-2026
Description: L'accord-cadre avec un montant maxi, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de campagnes de suivi de la qualité des milieux aquatiques dans le département du Doubs. Le prestataire devra réaliser les missions suivantes : - la réalisation de mesures de la qualité des milieux aquatiques : réalisation des prélèvements et mesures sur le terrain et la mesure des paramètres in situ ainsi que les analyses en laboratoire des échantillons prélevés, - la synthèse et l'interprétation des résultats. Il assurera le suivi des stations suivantes : - pour le suivi patrimonial : sur 13 stations du département (Doubs franco-suisse, Drugeon, Dessoubre, Reverotte, Audeux, Cusancin, Brême, Lison et Loue) - pour le suivi opérationnel : Approche en appui aux gestionnaires locaux sur les projets de restauration : ruisseaux de Sancey (6 stations), ruisseau des Mercureaux (3 stations), ruisseau de la Goulue (2 stations) et approche « assainissement » : ruisseau de Malans (3 stations) et ruisseau de la Vèse (2 stations)
Identifiant interne: S-PF-1583891
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/03/2025
Durée: 32 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 31748-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CD Eau
Offre:
Identifiant de l’offre: CD Eau
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025302376
Titre: Suivi De La Qualite Des Milieux Aquatiques 2025-2026
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A6CAFB89-D67C-A910-19C68E5FACE0A8B3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Doubs
Numéro d’enregistrement: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: BOUQUIN Christine
Téléphone: 0381258125
Télécopieur: 0381258101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: A6CAFBA8-0F95-A981-58951AF394B005E9
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CD Eau
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1583891-1-0-1
Adresse postale: 26 Grande Rue
Ville: Neuvelle-Les-Cromary
Code postal: 70190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0662069937
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 175d797a-86cb-43b9-83ef-547fef329afa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 17:17:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219231-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
