1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION D'ETUDES ET DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES RELATIVES AUX ROUTES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DU DOUBS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les études sont effectuées pour définir les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur les aménagements de sites, les ouvrages existants et ceux à réaliser. Le contenu et les limites des missions types d'ingénierie géotechniques ainsi que leur enchainement sont ceux définis dans la norme NF P 94-500 de novembre 2013. Ces études sont exécutées pour le compte du Département du Doubs, les services bénéficiaires sont : - La Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports (DRIT) dans le cadre d'opérations d'entretien (glissement de terrain, calcul de stabilité…) ou de travaux neufs, - La Direction du Patrimoine et de la Logistique (DPL) dans le cadre d'études préalables au lancement de concours d'architectes pour la modernisation des établissements ou pour la construction de bâtiments neufs, - D'autres directions peuvent également avoir recours au présent accord-cadre ponctuellement
Identifiant de la procédure: 2a3fd5b5-d060-4f52-af7f-ef88c3aeb168
Identifiant interne: 2025DRIT0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 500 000.00 euro(s) Ht maximum. Attribution de l'accord-cadre aux opérateurs économiques suivants : * Alios pour un montant non contractuel de 427 790,80 euro(s) euro(s) Ht, * Fondasol pour un montant non contractuel de 426 442,75 euro(s) euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: REALISATION D'ETUDES ET DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES RELATIVES AUX ROUTES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DU DOUBS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les études sont effectuées pour définir les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur les aménagements de sites, les ouvrages existants et ceux à réaliser. Le contenu et les limites des missions types d'ingénierie géotechniques ainsi que leur enchainement sont ceux définis dans la norme NF P 94-500 de novembre 2013. Ces études sont exécutées pour le compte du Département du Doubs, les services bénéficiaires sont : - La Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports (DRIT) dans le cadre d'opérations d'entretien (glissement de terrain, calcul de stabilité…) ou de travaux neufs, - La Direction du Patrimoine et de la Logistique (DPL) dans le cadre d'études préalables au lancement de concours d'architectes pour la modernisation des établissements ou pour la construction de bâtiments neufs, - D'autres directions peuvent également avoir recours au présent accord-cadre ponctuellement
Identifiant interne: S-PF-1600900
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 109901-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALIOS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025302464
Titre: Realisation D'Etudes Et De Reconnaissances Geotechniques Relatives Aux Routes Et Batiments Departementaux Du Doubs
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: FONDASOL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025302464
Titre: Realisation D'Etudes Et De Reconnaissances Geotechniques Relatives Aux Routes Et Batiments Departementaux Du Doubs
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EB6E4676-0D63-C460-9D123DA80E6ED60E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Doubs
Numéro d’enregistrement: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: BOUQUIN Christine
Téléphone: 0381258125
Télécopieur: 0381258101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: EB6E46A9-D7E8-217D-D6616594CC7B90CA
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALIOS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1600900-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Du Paquier
Ville: Longvic
Code postal: 21600
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380431098
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FONDASOL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1600900-1-0-2
Adresse postale: 530 Av Rene Jacot
Ville: Etupes
Code postal: 25460
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0388760036
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebb9368b-2d3a-43c7-afaf-4f0ad63417d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 16:56:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359046-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
