Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction d'un nouveau Centre d'exploitation routier à Morteau 25 mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction d'un nouveau Centre d'exploitation routier à Morteau pays : F- code_postal : 25031 lieu : 7 avenue de la Gare d'eau vill...
Département du Doubs 25031Besançon
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Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction d'un nouveau Centre d'exploitation routier à Morteau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243799

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/14)
14-91067
SOURCEWEB (01/10/14)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Doubs, 7 avenue de la Gare d'eau, contact : direction Adjointe du Patrimoine, à l'attention de laetitia COTTEZ, F-25031 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 25 85 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.doubs.fr.

Accès électronique à l'information : http://doubs.marches.marcoweb.fr

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://doubs.marches.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Doubs, 7 avenue de la Gare d'eau, à l'attention de dfaj - service commande publique, F-25031 Besançon Cedex. URL : http://doubs.marches.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction d'un nouveau Centre d'exploitation routier à Morteau.
II.1.2) Description succincte .

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la construction d'un nouveau CER à Morteau
Surface utile prévisionnelle : 1 000 mètres carrés répartis en un espace vie (locaux personnel, bureaux, vestiaires), des garages, un atelier et du stockage.
En plus de ces 1 000 mètres carrés, sont compris dans le projet : 1 hangar à sel et du stockage extérieur, 1 station de carburant et 1 aire de lavage.
Planning prévisionnel : études de conception courant 2015/2016, travaux 2016
Enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux : 1 600 000 EUR (H.T.) valeur juin 2014
Missions confiées au maître d'oeuvre :
- missions de base : esq, aps, apd, pro, act, det, aor et EXE ;
- missions complémentaires : énergie/environnement, déchets.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

A) Critères de sélection :
- compétences en matière de conceptions (architecturale et technique) pour des opérations d'importance et de complexité comparables intégrant également la qualité environnementale spécifique liée au fonctionnement du site ;
- compétences du candidat en matière de pilotage et management d'une équipe de maîtrise d'oeuvre ayant eu à assurer des opérations d'importance et de complexité de réalisation comparables et dans le cadre des objectifs fixés par les maîtres d'ouvrage (respect délai et coût) ;
- moyens humains et matériels de l'équipe
B) Dossier de candidature à remettre : voir paragraphe Vi.2.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le candidat individuel ou le mandataire du groupement devra obligatoirement être architecte.
Le candidat individuel ou mandataire du groupement et les éventuels architectes associés en tant que cotraitants/sous-traitants doivent justifier être inscrits à l'ordre des architectes ou titulaire d'un diplôme/titre équivalent en cas de candidature étrangère.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement
Le candidat individuel ou le groupement devra présenter les compétences suivantes : architecture, structure, VRD, fluide/thermique, électricité/courants faibles, économie de la construction, énergie / environnement, déchets
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Les critères seront les suivants non classés par ordre d'importance :
- traitement architectural et procédé de construction mis en oeuvre ;
- respect du programme dont la prise en compte des exigences environnementales liées au fonctionnement du site ;
- fonctionnalité du site et insertion dans le site dans le respect des règles d'urbanisme ;
- compatibilité de l'estimation prévisionnelle des travaux avec l'enveloppe financière affectée aux travaux fixée par le maître d'ouvrage.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
3 novembre 2014, à 17:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 8 000 EUR (T.T.C.) par candidat. En cas de remise de prestations jugées incomplètes ou insuffisantes par le jury, le maître d'ouvrage pourra minorer cette prime.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours de la phase offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
A) Dossier de consultation - phase candidatures : les candidats pourront télécharger gratuitement sur le profil acheteur du Département (http://doubs.marches.marcoweb.fr), le dossier de consultation contenant tous les documents qui leur permettront de remettre leur dossier de candidature et notamment le règlement de concours.
B) Dossier de candidature à remettre :
- dc1 : lettre de candidature / habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- DC 4 : Déclaration de sous-traitance le cas échéant ;
- dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cotraitant / sous-traitant) ;
- copie du jugement si le candidat individuel ou membre du groupement (cotraitant / sous-traitant) est en redressement judiciaire ;
- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ;
- preuve d'une affiliation à l'ordre des architectes ou diplôme/titre équivalent en cas de candidature étrangère pour le candidat individuel ou mandataire du groupement et les éventuels architectes associés en tant que cotraitants/sous-traitants ;
- moyens humains (effectifs, qualifications) et matériels de chaque candidat / membre du groupement (cotraitants / sous-traitants) ;
- la fiche de présentation synthétique. Cette fiche devra obligatoirement être complétée suivant les instructions qui lui sont jointes ainsi que précisées dans la règlement de concours ;
- 5 références illustrées et sélectionnées par l'équipe dans la fiche de présentation synthétique avec au minimum 2 projets achevés (travaux réceptionnés) et ayant passés le stade de l'esquisse pour les autres ;
- 2 attestations au minimum de maîtres d'ouvrage parmi les projets achevés présentés en références dans la fiche synthétique ;
- en cas de transmission de la candidature par voie papier, un CD ou tout autre support informatique qui devra contenir les documents indiqués dans le règlement de concours
C)Transmission des candidatures : voir règlement de concours
D) Autres informations :
- le marché qui suivra le concours est un marché de service couvert par l'amp ;
- modalités de financement et de paiement ;
- ressources propres ;
- paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- versement d'une avance contre caution ou garantie à 100 % ;
- délai global de paiement de 30 jours ;
- prix révisables ;
- unité monétaire utilisée : EUR ;
- instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3.
Contact : Tél : 03 81 82 60 00 - fax : 03 81 82 60 01 - greffe.ta-besançon@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014

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